L’expression « tontine » n’est pas très répandue, mais elle peut être bénéfique lorsqu’on achète un bien immobilier à plusieurs. Explorons ce concept ainsi que ses points forts et faibles.
Quelle est la définition de l’achat en tontine ?
La tontine est une manière de posséder un bien à plusieurs. Pour qu’elle soit valable, il faut ajouter une clause spéciale dans le contrat de vente d’une maison ou d’un appartement, mais cela ne marche que si plusieurs personnes achètent ensemble. Ces acheteurs sont nommés les tontiniers. L’intérêt de cette méthode ? Tant que tous les tontiniers sont vivants, ils profitent ensemble du logement. Si l’un d’eux décède, celui qui reste devient automatiquement le seul propriétaire du bien, comme s’il en avait été le seul propriétaire dès le départ. C’est ce qu’on appelle un contrat aléatoire : on ne peut pas prévoir à l’avance qui bénéficiera finalement du bien immobilier.
Quels bénéfices peut-on retirer de l’acquisition immobilière en tontine ?
L’avantage majeur de l’achat en tontine est que, lorsqu’une personne décède, le bien immobilier qu’elle détenait ne fait pas partie de son héritage. En clair, il n’y a pas besoin de s’occuper d’héritage ou de succession : la personne restante dans l’accord de tontine devient automatiquement le seul propriétaire du bien quand elle est la dernière à vivre.
Quels sont les désavantages ?
Si on veut vendre, il faut se débarrasser de l’accord de tontine pour permettre à un des participants d’acheter la part de l’autre et ainsi en être le seul propriétaire. Mais si ils ne s’entendent pas, les seules solutions sont soit de trouver un accord, soit d’attendre que l’autre meure.
La tontine entraîne aussi des taxes importantes. Même si elle évite que le bien passe à quelqu’un d’autre quand un participant meurt, et que le survivant devient alors unique propriétaire, cela n’évite pas les frais. Si la valeur du bien immobilier est moins de 76 000 €, le propriétaire doit payer environ 5 % en frais de mutation. Si la valeur dépasse les 76 000 €, il doit payer jusqu’à 60 % en droits de succession.
