À partir du 1er janvier 2018, il n’est plus possible de recevoir cette aide pour acheter un logement neuf. Seules les nouvelles demandes sont prises en compte. Les contrats déjà signés continueront à bénéficier de l’aide jusqu’au 31 décembre 2019.
Quels sont les types d’aides au logement ?
La CAF propose trois types d’aides au logement pour les ménages modestes qui veulent acheter un logement neuf : APL, ALF et ALS. Ces aides ne peuvent pas être cumulées et sont prioritaires dans l’ordre suivant : APL, ALF, ALS.
Aide au logement sur mesure – APL
L’aide personnalisée au logement peut être obtenue pour l’achat d’un logement neuf par toute personne devenant propriétaire pour la première fois ou déjà propriétaire ayant souscrit un prêt. Tous les prêts immobiliers n’ouvrent pas droit aux APL.
Allocation de logement familiale – ALF devient Allocation Logement Familial – ALF
L’allocation de logement familial s’adresse aux personnes qui n’ont pas droit à l’APL mais qui :
– ont des enfants
– ont des personnes à charge
– se sont mariées il y a moins de 5 ans avant leurs 40 ans.
Les personnes à charge pour la CAF peuvent être des enfants, des parents retraités, handicapés ou jugés inaptes au travail par la CDAPH. Leurs revenus personnels ne doivent pas dépasser 12 000 €.
Aide au logement sociale – ALS
L’aide au logement social concerne les personnes qui ne peuvent pas obtenir l’APL ou l’ALF.
Quelles conditions remplir pour obtenir une aide au logement ?
Pour obtenir une aide de la CAF pour acheter un bien immobilier neuf, il faut que le logement, le financement et les acheteurs respectent certaines conditions. Parfois, la CAF peut accorder des aides exceptionnelles même si ces conditions ne sont pas remplies.
Quel genre de logement choisir ?
Le logement acheté doit être la résidence principale de la famille. Il doit être occupé au moins 8 mois par an par l’un des conjoints (ou concubins) ou une personne à charge. La Caisse d’Allocations Familiales exige que le logement soit décent, confortable et respecte les normes de santé et de sécurité en vigueur.
La taille minimale du logement doit être :
9 m² pour une personne vivant seule
16 m² pour deux personnes
+9 m² par personne supplémentaire
Pour bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale, le logement doit faire au moins 70 m² s’il est occupé par 8 personnes ou plus.
Quel type de financement ?
Les aides au logement sont pour les familles avec peu de revenus. Elles peuvent obtenir un prêt pour acheter la maison. Le prêt doit être au nom d’un des conjoints. Les types de prêts qui permettent de bénéficier de l’aide au logement sont :
– Prêt d’Accession Sociale (PAS)
– Prêt aidé à l’Accession à la Propriété (PAP)
– Prêt Conventionné.
Quel est le montant de l’aide au logement ? –> Combien s’élève l’aide au logement ?
Pour estimer l’aide au logement, la CAF prend en compte plusieurs critères importants : les revenus du foyer, les mensualités du prêt, la composition de la famille, le nombre de personnes à charge, la situation du logement et la date de signature du prêt.
Il est bon de savoir que la CAF met à disposition un outil en ligne pour simuler le montant exact de l’aide au logement à laquelle un ménage peut prétendre.
Si le montant de l’aide au logement est inférieur à 15€, il ne sera pas versé mais cela pourrait tout de même donner droit à une prime de déménagement.
Comment procéder ?
Le formulaire de demande est le même pour les trois types d’aides. Il peut être soumis dès que vous emménagez.
Les démarches se font en ligne et si le dossier est complet, les aides peuvent commencer à être reçues dès le mois suivant.
L’APL est versée directement à la banque ou à l’organisme prêteur. Par défaut, l’ALF ou l’ALS est versée directement au bénéficiaire. Cependant, il est possible que l’organisme financier préfère un paiement direct sans passer par le bénéficiaire.
