Les assurances obligatoires pour la construction
Lorsqu’on construit une maison, il est obligatoire de prendre certaines assurances.
Assurance responsabilité civile décennale
La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs et promoteurs. Elle doit être souscrite avant le début des travaux de construction. Cette garantie couvre tous les travaux de construction neufs ou en rénovation. Le constructeur est responsable pendant 10 ans après la fin des travaux en cas de défauts sur ces derniers. Il doit alors réparer les dommages causés par des vices de construction mettant en péril la solidité du bâtiment.
Assurance construction de maison: la garantie dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire à prendre avant le début des travaux par le propriétaire. Elle permet de couvrir les défauts de construction qui affectent la solidité de l’édifice après la fin des travaux, en complément de la garantie décennale. Même si elle est obligatoire, le propriétaire ne risque pas de sanction pénale s’il ne la souscrit pas.
Assurances pour la construction d’une maison & Garanties facultatives: Un guide complet
Lorsqu’il y a des travaux de construction, tous les travailleurs doivent être assurés avec une responsabilité civile professionnelle. Si ces travailleurs appartiennent à la même entreprise, un seul contrat d’assurance peut les couvrir tous. Cette assurance intervient en cas de blessure causée à une personne extérieure par l’un des ouvriers du chantier.
Les options de garantie pour la construction
Il y a plusieurs assurances et garanties disponibles pour la construction d’une maison. Parmi les options facultatives, on peut citer la Police Unique par Chantier, l’assurance Tous Risques Chantier et la garantie de bon fonctionnement, mais il en existe d’autres également.
Assurance tous risques chantier (TRC)
Cette assurance optionnelle est vraiment utile. Elle combine l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage en une seule police. Elle peut être souscrite par le propriétaire ainsi que les entrepreneurs et a une durée de 10 ans.
Assurances tous risques chantier
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L’assurance Tous risques chantier couvre tous les dégâts qui se produisent sur le chantier. Elle prend en charge les dommages matériels à l’ouvrage, ainsi que ceux aux éléments temporaires et aux matériaux de construction (vols, incendies, vandalisme, etc.). Cette assurance est optionnelle et peut être contractée par le propriétaire du projet et les différents intervenants pour toute la période des travaux.
Garantie de performance
En plus de la garantie décennale obligatoire, il y a aussi la garantie de bon fonctionnement qui couvre les défauts mineurs n’impactant pas la solidité du bâtiment. Elle concerne les éléments détachables, comme les chauffe-eaux, vitrages ou équipements électriques, et dure au moins 2 ans.
Assurance et autoconstruction : mode d’emploi
Construire sa propre maison comporte des risques. Avant de commencer, il faut s’assurer que l’assurance responsabilité civile couvre l’auto-constructeur et les bénévoles travaillant sur le chantier. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de modifier le contrat d’assurance.
Les autres assurances obligatoires pour les constructions réalisées par un professionnel ne sont pas toujours nécessaires pour une auto-construction. Les assureurs sont souvent réticents à les accorder. La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont difficiles à obtenir ou coûtent cher. Pour avoir la garantie décennale, il faut faire appel à des experts qui inspecteront la construction terminée pour décider de son octroi. Cette garantie est importante si vous vendez la maison avant 10 ans car vous devrez informer l’acheteur en cas d’absence de cette garantie, ce qui peut compliquer la vente.
