L’investissement dans l’immobilier locatif est encouragé par plusieurs mesures fiscales avantageuses, mises en place par différents gouvernements. Ces mesures visent à augmenter les investissements dans le secteur locatif pour résoudre le manque de logements. De nos jours, il y a des réductions d’impôts intéressantes pour ceux qui veulent investir dans la location.
Avantages fiscaux de l’investissement locatif selon les lois Duflot-Pinel
Depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot a évolué pour devenir plus avantageuse pour les propriétaires voulant louer, grâce à l’introduction du régime fiscal Duflot-Pinel. Cela fait partie des changements apportés par la Loi de finances pour 2015. Pour profiter des avantages fiscaux offerts, plusieurs critères doivent être respectés concernant le logement : il doit s’agir soit d’un bien neuf, soit d’une réhabilitation qui répond aux critères du neuf, soit d’une transformation d’un local en habitation ou encore un achat sur plan (VEFA). Ces avantages sont accessibles si le bien est acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Pour être éligible, le logement doit être destiné à une location comme résidence principale. Il faut aussi qu’il obtienne un label environnemental et se situe dans une zone géographique jugée sensible comme Paris et sa proche banlieue ou certaines agglomérations. Les plafonds concernant les loyers et les ressources des locataires ne doivent pas être dépassés.
Les réductions fiscales liées à cette loi varient selon la durée pendant laquelle on s’engage à louer son bien : une réduction d’impôt de 12% pour six ans de location, de 18% pour neuf ans et jusqu’à 21% si la location est maintenue pendant douze ans. Ce bénéfice fiscal est limité à une dépense maximum de 300.000 euros par an et on ne peut pas reporter cet avantage d’une année sur l’autre.
Une nouveauté importante par rapport à la version originale de cette loi est qu’il est désormais possible de louer son bien immobilier à un membre de sa famille.
Investissement dans l’immobilier meublé : quels bénéfices fiscaux ?
Il y a deux types de locations meublées qui offrent des avantages fiscaux.
Premièrement, le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Selon le Code Général des Impôts, ce type de location s’applique quand vous gagnez plus de 23.000 euros par an grâce à vos loyers. Pour cela, il faut s’enregistrer comme professionnel et suivre certaines procédures administratives et comptables. Les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, permettant plusieurs bénéfices fiscaux tels que la déduction des coûts liés à la propriété, des droits de succession réduits, une possible exemption d’imposition sur les gains en capital lors de la vente sous conditions précises, pas d’impôt sur la fortune et la possibilité de récupérer la TVA.
Deuxièmement, il y a le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), adapté si vous gagnez moins de 23.000 euros par an avec vos locations ou si ces revenus ne représentent pas plus que la moitié de votre salaire total. Ce statut partage certains avantages avec le LMP comme les déductions pour dépenses foncières et l’exemption d’impôt sur la fortune; il offre aussi un abattement forfaitaire. En plus, choisir un LMNP peut vous rendre éligible aux bienfaits fiscaux prévus par la loi Censi-Bouvard pour les investissements dans certaines résidences services (pour étudiants, séniors ou touristiques), offrant jusqu’à 11% du montant investi en réduction d’impôts sur neuf ans sous conditions spécifiques.
