Qu’est-ce que le DPE ? Une explication claire du Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE est un diagnostic immobilier qui informe l’acheteur sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il est obligatoire sauf pour les résidences utilisées moins de 4 mois par an. Sa validité est de 10 ans et il s’inscrit dans une politique européenne visant à protéger l’environnement. En plus du DPE, il existe d’autres diagnostics immobiliers comme le constat de risque d’exposition au plomb ou l’état des installations intérieures. Le DPE permet à l’acheteur d’estimer les dépenses énergétiques de son futur logement.
Comment interpréter les informations du DPE ?
Le DPE donne une note de A à G pour évaluer la performance énergétique d’un logement. A est la meilleure classe, G la moins bonne. Cette note indique la consommation estimée en kilowattheures et en équivalents carbone par mètre carré et par an.
Classe A : <51 kWh/m²
Classe G : >450 kWh/m²
Cette évaluation concerne aussi les émissions de gaz à effet de serre.
Classe A : <6 kg/éq.carbone/m²
Classe G : >80 kg/éq.carbone/m²
La réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi ALUR. Rester informés.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans le secteur de l’immobilier neuf
Le DPE doit figurer dans l’annonce immobilière lors de la mise en vente d’un bien. L’annonce doit indiquer la note énergétique du logement (de A à G) et inclure une étiquette énergie claire, colorée et conforme au format requis selon qu’elle soit affichée en vitrine ou sur internet.
Il est important de savoir que les règles récentes de construction garantissent à l’acheteur un bien classé entre A et C. Par exemple, une construction respectant la norme thermique 2012 obtiendra le classement A ou B, en fonction de sa localisation.
Le DPE fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit être remis à l’acquéreur lors de la vente. Il est également obligatoire pour toute location. Un plan visant à améliorer sa fiabilité a été mis en place, avec une révision des méthodes de calcul et une clarification des étiquettes.
Dans le cas où le DPE est absent, contient des informations erronées ou trompe délibérément l’utilisateur, diverses sanctions peuvent être appliquées telles que l’annulation de la vente, une réduction du prix jusqu’à 37 500 € ou même une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
À noter qu’il existe un téléservice sur service-public.fr permettant de vérifier la conformité du DPE d’un bien immobilier.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic est encadré par des règles strictes pour protéger l’acheteur en lui fournissant les bonnes informations.
Qui est en charge du DPE et qui en assume les frais ?
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser un DPE par un professionnel certifié. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés. En général, c’est au vendeur de prendre en charge le coût du DPE.
Comment se déroule le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le DPE est réalisé avec un logiciel réglementé. Il décrit le logement et ses équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation. Il indique la quantité d’énergie consommée (sur factures) ou estimée pour une utilisation normale.
Les consommations dépendent du mode de vie des habitants (nombre de personnes, usage, température). L’estimation n’est pas garantie contractuelle mais permet une comparaison objective pour la vente.
En plus des étiquettes, le diagnostiqueur donne des recommandations pour économiser l’énergie. Ce sont des conseils d’usage et de gestion ainsi que des recommandations de travaux optionnels.
Finalement, les résultats sont transmis à l’Ademe qui a créé un observatoire.
