Fonctionnement du Plan Épargne Logement : comment ça marche ?
Toute personne, adulte ou enfant, peut ouvrir un Plan Épargne Logement dans une banque. Il n’y a qu’un seul titulaire possible et le compte reste bloqué pendant au moins 4 ans avec des intérêts fixes. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Plan Epargne Logement à la fois. Si vous avez déjà un Compte Epargne Logement (CEL), vous devrez ouvrir votre Plan Epargne Logement (PEL) dans la même banque.
Quel est le rendement du Plan Épargne Logement ?
Depuis août 2016, le taux du Plan Épargne Logement est de 1 %. Pour les PEL ouverts avant cette date, le taux d’intérêt reste celui fixé lors de l’ouverture. Comme pour tout compte d’épargne, les intérêts s’ajoutent chaque année à la somme épargnée et servent à générer de nouveaux intérêts l’année suivante.
Les intérêts des PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, ceux des PEL récents sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux).
Ouvrir un PEL, comment faire ?
Pour ouvrir un PEL, il faut verser au moins 225 € lors de la souscription. Ensuite, il faut verser 540 € par an pendant 4 ans selon un calendrier préétabli : 45€ par mois, 135€ par trimestre ou 270€ par semestre.
En plus des 540€ annuels, il est possible de faire des versements exceptionnels. Le plafond du Plan Epargne Logement est de 61 200 €, sans compter les intérêts perçus.
A savoir: Où ouvrir un PEL ?
Seules les banques ayant une convention avec l’État peuvent proposer le Plan Épargne Logement.
Quelle est la durée d’un PEL ? devient: Combien de temps dure un PEL ?
La durée d’un PEL va de 4 à 10 ans. Après 10 ans, on ne peut plus y ajouter d’argent mais l’épargne continue de croître pendant encore 5 ans.
En revanche, retirer de l’argent avant les 4 premières années entraîne la fermeture automatique du PEL. Si le retrait a lieu dans les 2 premières années, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à ce moment-là. Passé ce délai, le taux d’intérêt du PEL reste fixe mais on perd le droit aux prêts et primes d’État.
À la clôture du compte, il y a un an pour demander un Prêt Épargne Logement.
Comment obtenir un prêt grâce au Plan Épargne Logement
Le Plan Épargne Logement permet de mettre de l’argent de côté sur un compte bloqué, pour épargner ou pour obtenir un prêt immobilier avantageux à partir du 4e anniversaire. L’épargne constituée peut servir d’apport personnel pour financer un achat immobilier.
Les conditions du Prêt Épargne Logement
Lorsque le Plan Épargne Logement se termine, le titulaire a 1 an pour contracter un Prêt Épargne Logement. Ce prêt est destiné à financer l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Il sera refusé s’il est utilisé pour une résidence secondaire ou un investissement locatif.
Il est possible de souscrire au Prêt Épargne Logement dans une banque différente de celle où était situé votre Plan Épargne Logement.
Le montant et la durée du prêt Epargne Logement
Le montant du prêt dépend de l’argent épargné depuis l’ouverture du compte, avec un maximum de 92 000 €. Depuis août 2016, le taux d’intérêt pour ce type de prêt est de 2,20 %. La période de remboursement varie entre 2 et 15 ans.
Il est à noter que selon la date d’ouverture du Plan Épargne Logement, sa transformation en prêt peut donner droit à une prime de l’État :
– Ouverture entre août 2003 et février 2011 : jusqu’à 40% des intérêts acquis, plafonnés à 1525 €.
– Ouverture entre mars 2011 et décembre 2017 : entre 40% et 100% des intérêts acquis dans la limite de 1000 € ou jusqu’à 1525 € pour un logement performant énergétiquement.
– Ouverture depuis le janvier premier janvier : aucune prime n’est prévue par l’État.
