La taxe sur les déchets domestiques : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale mise en place par une ville ou un regroupement (syndicat ou EPCI – établissement public de coopération intercommunale) pour payer le ramassage des déchets ménagers. Elle concerne les propriétés qui paient la taxe foncière, même si elles sont temporairement exonérées.
Sont exemptés :
– Les biens qui ne paient pas la taxe foncière de manière permanente
– Les biens dans une zone où le service de collecte des déchets n’est pas assuré.
Qui doit s’acquitter de la TEOM ?
La taxe sur les ordures ménagères doit être payée par le propriétaire d’une maison ou d’un appartement utilisé comme résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année en cours. Les usufruitiers, qui bénéficient du bien sans en être propriétaires, ainsi que les propriétaires de places de parking ou de caves dans un immeuble sont également concernés par cette taxe. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires entre août et septembre, en fonction du mode de paiement choisi (mensuel ou non).
Si le logement est en location ?
Lorsqu’un propriétaire loue son bien, il paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au fisc avant le 15 ou le 20 octobre et la facture ensuite au locataire à travers les charges mensuelles. Ces charges peuvent être soit réelles, calculées sur l’année précédente et ajustées lors de la régularisation, soit forfaitaires dans certaines locations meublées ou colocations vides où un montant fixe est établi sans possibilité de remboursement même en cas d’erreurs de calcul du propriétaire.
Le propriétaire peut récupérer la TEOM conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987 qui autorise cette pratique. Cependant, il ne peut pas demander au locataire de rembourser les frais liés à l’établissement des rôles tels que les coûts administratifs engendrés par la collecte de la taxe par l’État, mentionnés également sur l’avis de taxe foncière.
Qu’arrive-t-il si le locataire part en cours d’année ?
Le propriétaire récupère une partie de la taxe sur les ordures ménagères en fonction de la durée de location. Par exemple, si le locataire part le 1er juin, le propriétaire peut demander 5/12 du montant de la taxe et faire payer le reste au prochain locataire si nécessaire.
La situation d’un logement inoccupé
Le propriétaire d’une maison ou d’un appartement doit normalement payer la taxe sur les ordures ménagères, même si le logement est vide. Cependant, il peut demander une réduction ou être exonéré de cette taxe s’il prouve que le logement est inoccupé pendant plus de 90 jours par an. Pour cela, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts dont dépend le logement avant le 31 décembre de l’année suivante.
Le coût de la taxe sur les déchets ménagers
La taxe sur les ordures ménagères est calculée en fonction de la valeur du bien et non du volume des déchets. Elle correspond à la moitié de la valeur cadastrale multipliée par un taux fixé par la commune. Des frais de gestion peuvent s’ajouter, ainsi qu’une part incitative encourageant le tri des déchets, basée sur leur quantité et leur mode de collecte.
Entre 2014 et 2018, Le Figaro rapporte que 9 200 communes ont augmenté leur taux de taxe sur les ordures ménagères. Cette tendance devrait se poursuivre avec la revalorisation des valeurs locatives prévue par le Gouvernement.
Cette taxe est essentielle pour financer la collecte des déchets et relever les défis environnementaux. Obligatoire, elle répond avant tout à un besoin d’intérêt public.
