Engager un constructeur de maisons individuelles
La formule la plus confortable et avantageuse pour faire construire sa maison est de signer un contrat de construction avec plan. Ce contrat, appelé CCMI, est fortement encadré par la loi pour offrir une meilleure protection aux accédants à la propriété. Il doit inclure des informations détaillées telles que l’adresse du terrain, sa surface, les caractéristiques de la maison, les plans, le permis de construire, le coût total avec les modalités de paiement ainsi que les garanties du constructeur. Si vous avez déjà votre propre plan, vous pouvez également choisir un contrat moins réglementé où le constructeur se charge uniquement des travaux sans fournir le plan initial.
Construire sa maison soi-même
Vous êtes à la fois le propriétaire du terrain et vous supervisez la construction de votre maison. Vous pouvez confier l’ensemble des travaux à une entreprise qui s’occupe de tout ou seulement d’une partie, comme la structure extérieure, tandis que d’autres artisans interviennent pour le reste. Dans ce cas, vous signez un contrat avec l’entreprise principale pour la construction générale et des contrats séparés avec chaque intervenant. Cela nécessite du temps et des compétences (comparer les devis, surveiller les travaux, etc.) et comporte plus de risques.
Si vous choisissez une construction sans plan fourni, vous devrez faire appel à un architecte pour concevoir les plans de votre maison. Pour une surface inférieure à 170 m2, il est possible de réaliser soi-même les plans ou de faire appel à un professionnel non agréé. Cependant, cette option comporte des risques compte tenu de l’importance du projet. Les honoraires de l’architecte doivent être discutés librement lorsqu’ils sont inclus dans le contrat, en se basant sur un barème minimal selon la mission confiée.
En général, ces honoraires sont répartis en deux tiers pour l’établissement du projet et un tiers pour la surveillance du chantier (pour donner une idée, cela représente entre 5 et 8 % du montant total TTC estimé des dépenses pour une mission complète).
Assurance pour la construction
Toute personne responsable de la garantie décennale doit avoir une assurance « dommages-ouvrage ». Cela concerne l’architecte, le constructeur ou l’entrepreneur qui collabore avec le maître d’ouvrage (la personne qui décide de faire construire), ainsi que le promoteur, le vendeur d’immeubles en construction et même le particulier faisant construire sa maison via un contrat d’entreprise ou un contrat avec un architecte.
Cette assurance garantit le paiement des réparations nécessaires sur l’ouvrage pour lesquelles l’assuré a contribué, si ces travaux relèvent de la garantie décennale. En cas de problème, elle finance les travaux requis sans attendre de déterminer les responsabilités. Ainsi, le maître d’ouvrage ou son successeur peut obtenir rapidement des réparations pendant les 10 ans après la construction sans attendre que les responsabilités soient établies. L’assurance doit être souscrite dès le début du chantier et couvrir obligatoirement la période totale de responsabilité du constructeur, soit 10 ans.
