La réglementation thermique vise à protéger la planète et à lutter contre le réchauffement climatique. Elle impose aux constructeurs et promoteurs de respecter plusieurs exigences : limiter le gaspillage des ressources naturelles, réduire la pollution et maîtriser les charges pour les occupants des bâtiments neufs.
Les normes thermiques imposent aux nouveaux bâtiments de ne pas dépasser une certaine consommation d’énergie par mètre carré. Cela concerne l’isolation du toit, des murs et du plancher bas, ainsi que les équipements de chauffage, ventilation et production d’eau chaude.
Il est important de noter que cette réglementation s’applique non seulement aux logements, mais également aux locaux commerciaux ou bureaux. De plus, elle concerne aussi bien la construction neuve que la rénovation des biens existants, dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique et le confort des occupants.
Des aides financières sont disponibles pour soutenir les projets respectant ces normes thermiques, telles que le Crédit d’impôt Transition Energétique, l’éco-prêt à taux zéro ou encore des subventions locales comme celles de l’Anah.
Quelles sont les normes thermiques en vigueur dans le neuf ?
Les lois Grenelle I (2005) et II (2010) sont importantes pour les règles sur l’énergie en France, surtout pour les bâtiments. Depuis 1974, des règlements ont été établis par le gouvernement, et ils ont été ajustés au fil du temps. Actuellement, c’est la Réglementation Environnementale 2020 ou RE 2020 qui s’applique.
Les normes thermiques de l’année 2000
La réglementation thermique 2000 est en vigueur depuis 2001 suite aux accords de Rio et de Kyoto. La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour un nouveau bâtiment, sa consommation d’énergie doit être égale ou inférieure à celle d’un bâtiment de référence aux mêmes caractéristiques.
Les normes thermiques de 2005
La réglementation thermique 2005 a pris effet en 2006. Elle vise à améliorer de 15% la performance énergétique des nouveaux bâtiments par rapport à la RT 2000.
Pour construire un nouveau bâtiment selon la RT 2005, il faut respecter trois conditions :
– économiser de l’énergie
– maintenir une température intérieure confortable en été avec une utilisation limitée de la climatisation
– utiliser des matériaux conformes aux normes.
Les normes de construction thermique en 2012
La RT 2012 concerne les nouveaux bâtiments et les extensions de plus de 30 % d’un bâtiment existant. Son objectif est de réduire la consommation d’énergie des constructions en imposant des normes liées à la conception bioclimatique et à l’utilisation d’équipements économes en énergie. La RT 2012 est la réglementation actuelle en matière de performance thermique pour les nouvelles constructions.
Nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs : la RE2020
En 2020, la France est passée de la Règlementation Thermique (RT 2012) à la Réglementation Environnementale (RE 2020). Comme pour la RT 2012, le territoire est divisé en zones climatiques (H1, H2 ou H3).
La RE 2020 est une nouvelle norme écologique pour les logements neufs en France. Elle est entrée en vigueur en janvier 2022 et vise à orienter le secteur de la construction pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs.
Son but : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La réglementation thermique 2020 impose aux promoteurs immobiliers de construire des logements à énergie positive, concernant ainsi les maisons individuelles, les immeubles collectifs, les locaux professionnels et les écoles.
Les bâtiments tertiaires spécifiques comme les hôtels sont également visés par la RE 2020.
Voici quelques mesures clés fixées par la norme RE 2020 :
– Limite de consommation annuelle de chauffage à 12 kWh/m² pour une maison individuelle
– Consommation annuelle d’énergie primaire inférieure à 100 kWh/m² (incluant chauffage, eau chaude, appareils électroniques et eau chaude sanitaire)
– Les nouveaux bâtiments doivent être autosuffisants en énergie
D’autres actions incluses dans la RE 2020 comprennent :
– Optimisation de l’exposition au soleil du logement
– Utilisation de matériaux isolants de qualité pour les fenêtres
– Respect des exigences de l’indicateur bioclimatique « Bbio »
– Recours à des matériaux biosourcés
– Réduction de la consommation énergétique des équipements électroménagers
– Installation d’une pompe à chaleur ou d’une VMC
– Utilisation d’énergies renouvelables ou technologies produisant de l’énergie.
En résumé, le label RE2020 se concentre sur la réduction des énergies fossiles et l’amélioration des performances énergétiques tout en garantissant un confort optimal aux habitants.
Pour plus d’informations sur les différences entre RE2020 et RT2012, consultez notre comparatif dédié.
À noter : Quelles sont les étapes nécessaires pour obtenir l’attestation RE2020 ?
Une étude intermédiaire RE2020 (Bbio & DH) doit être réalisée pour valider le permis de construire. Un thermicien modélise le projet via un logiciel dédié prenant en compte tous ses aspects techniques. Cette démarche permettra d’obtenir l’attestation finale nécessaire à la conformité avec la norme.
De plus, toutes les installations liées au chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire seront analysées afin que celles-ci respectent pleinement les exigences imposées par cette réglementation.
