Qui est responsable du paiement de la taxe d’habitation dans un logement neuf ?
La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier. Elle est entièrement due par ce dernier et ne change pas en fonction du nombre de mois occupés dans l’année. La taxe s’applique aussi pour un logement meublé, un parking ou un garage.
Déterminer le montant de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation dépend de différents critères comme la taille du logement, son emplacement, les revenus du résident et le nombre d’occupants. Les principaux éléments utilisés pour calculer cette taxe sont la valeur locative cadastrale du logement et le taux d’imposition fixé par la commune où se trouve le bien immobilier.
Réduction pour la résidence principale
Dans un logement neuf, c’est le propriétaire qui paye la taxe d’habitation. L’abattement est appliqué en fonction de la valeur locative moyenne des habitations de la commune et varie selon le nombre de personnes à charge. Les communes peuvent aussi décider d’appliquer des abattements pour les résidences principales.
Il faut également savoir que dans certaines communes où le marché immobilier est tendu, il peut y avoir une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, allant de 5% à 60% du montant revenant à la collectivité.
Dispense de la taxe d’habitation
Dans un logement neuf, la taxe d’habitation peut être payée par différentes personnes en fonction de leur situation :
– Si l’occupant n’est pas imposable au 1er janvier de l’année en cours
– Si le revenu fiscal du foyer est en dessous d’un certain plafond
– En cas de veuvage
– En cas d’invalidité ou s’il perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (Asi)
– S’il perçoit l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
– S’il reçoit l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
– En cas de reconnaissance comme « personne indigente.
Disparition de la taxe d’habitation en 2018
Le gouvernement va enlever la taxe d’habitation progressivement sur 3 ans à partir de 2018. Pour les foyers éligibles et sous certains plafonds de revenu, la réduction sera de 30% en 2018, 65% en 2019 et finalement 100% en 2020. Ensuite, la taxe d’habitation devrait disparaître pour tous les contribuables.
En cas d’exonération, il n’est pas nécessaire de faire des démarches auprès de l’administration fiscale car le calcul est automatiquement effectué lors de la déclaration annuelle.
