Une étude de Software Advice de janvier 2023 révèle que la signature électronique gagne du terrain dans le secteur immobilier. Environ 60 % des personnes interrogées ont déjà utilisé ce mode pour des documents immobiliers, tel qu’un acte d’achat ou un bail, tandis que seules 8% ont refusé d’y avoir recours.
La signature numérique est devenue très courante pour la plupart des contrats en ligne, et de plus en plus d’entreprises l’utilisent régulièrement pour éviter les délais postaux et le gaspillage de papier. Dans l’immobilier, cette pratique est désormais courante pour la location ainsi que pour les ventes et achats, dans certaines conditions.
Les notaires adoptent également de plus en plus la signature électronique, leur permettant de faire signer à distance certains actes comme les procurations ou les compromis de vente. La législation reconnaît désormais une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite aux signatures électroniques qualifiées réalisées selon le règlement européen eIADS applicable depuis 2016.
Pour être valable, une telle signature doit être effectuée par un prestataire agréé « eIADS » au sein de l’Union européenne tel que Yousign et correspondre au niveau requis selon le type d’acte signé : simple, avancée ou qualifiée.
