La TVA à taux réduit
La TVA réduite dans l’immobilier neuf vise à faciliter l’accession à la propriété en baissant le taux de TVA de 20% à 5,5%. Cette mesure concerne les logements neufs situés dans des zones spécifiques comme les ANRU ou les QPV, dans un rayon de 300 mètres. Entre 2012 et 2013, un taux de TVA de 7% était appliqué pour des logements dans un périmètre plus large, entre 300 et 500 mètres autour des zones ANRU.
Une zone ANRU est une zone identifiée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine pour un projet de rénovation urbaine incluant la construction ou la rénovation de logements, d’équipements publics etc. L’objectif est de revitaliser ces quartiers et rendre plus accessible l’accession à la propriété grâce à une TVA réduite lors de l’achat d’un bien immobilier dans ces secteurs.
Conditions pour bénéficier de la TVA réduite
L’État a créé une réduction de TVA pour encourager la construction dans des zones négligées. Pour en profiter, l’acheteur doit être un particulier.
Une maison principale
L’immobilier acheté avec TVA réduite doit être la maison principale de l’acheteur. Il doit y vivre au moins 8 mois par an, sauf cas spéciaux.
La situation géographique
Le logement acheté avec la TVA réduite doit être situé dans une zone ANRU ou QPV.
Les revenus maximums
Les acheteurs doivent respecter un plafond de revenus fixé par l’État en fonction de leur situation familiale et géographique. Les chiffres varient selon le nombre de personnes dans le ménage et la localisation du logement, ainsi que les ressources déclarées dans l’avis d’imposition de l’année N-2 précédant la signature du contrat.
Depuis le 1er janvier 2020, voici les plafonds applicables :
– Personne seule :
– Paris: 34 641 €
– Ile-de-France (hors Paris) : 34 641 €
– Province : 30 115 €
– Couple :
– Paris: 51 770 €
– Ile-de-France (hors Paris) : 51 770 €
– Province :40 216 €
– Ménage de trois personnes :
– Paris:67 865€,
– Ile-de-France (hors Paris):62 232€,
– Province:48 364€,
– Ménage de quatre personnes :
– Paris:81 028€,
– Ile-de-France (hors Paris):74 544€,
– Province:58 387€,
– Ménage de cinq personnes:
Paris 96 406 euros
Francilien hors paris 88 245 euros
province 68 686 euros
Ménages composés par six ou plus:
paris Francilien province
108 480 euros
99 303 eur
77 408 eur personne supplémentaire.
Le coût de l’habitation
Le prix d’un logement neuf doit respecter un plafond fixé par mètre carré, en fonction de la zone géographique. Depuis le 1er janvier 2020, voici les prix maximums par zone :
Zone A bis (Paris et petite couronne) : 4 886 €
Zone A (Île-de-France, Côte d’Azur, partie française de l’agglomération genevoise) : 3 702 €
Zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, certaines villes comme Bayonne ou La Rochelle) : 2 965 €
Zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants) : 2 588 €
Zone C (reste de la France) : 2 263 €.
Le temps de revente
L’acheteur d’un bien immobilier avec TVA réduite doit le garder au moins 10 ans. S’il veut le revendre avant, il doit rembourser la différence de TVA (14,5 %). Il y a des exceptions pour ne pas rembourser cette différence (décès, divorce, mutation…).
Comment profiter de la TVA à taux réduit ?
L’acheteur d’un logement neuf peut demander la TVA réduite s’il remplit les conditions, en remplissant un formulaire H1 pour une maison neuve ou un formulaire H2 pour un appartement neuf dans les 3 mois suivant la livraison. Certains promoteurs peuvent s’occuper de ces formalités à la place des acheteurs. Il est possible de combiner la TVA réduite avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer l’achat d’un logement neuf.
