Taxe foncière en région genevoise : les tarifs par commune à découvrir
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie chaque année pour l’ensemble de l’année. Elle dépend de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Certaines exonérations peuvent être accordées en fonction de critères spécifiques liés à la propriété ou au propriétaire. Le Plan Immobilier vous apporte des informations sur le calcul, le paiement et les exonérations de cette taxe foncière.
Qu’est-ce que la taxe foncière en région genevoise : évolution ville par ville ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en prenant la moitié de la valeur locative cadastrale. C’est le loyer annuel théorique que le logement pourrait rapporter s’il était loué. Même si le bien est déjà loué, c’est au propriétaire de régler cette taxe.
Cette valeur sert également de base pour d’autres impôts locaux comme la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Chaque année, cette valeur locative est ajustée en fonction de l’évolution des prix observée en France. Les taux fixés par les municipalités pour l’année 2023 n’ont pas encore été rendus publics.
Comment se calcule la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée en multipliant la valeur imposable par les taux décidés par les communes, départements et régions. Pour ne pas payer cette taxe, il faut remplir certaines conditions liées notamment à l’âge.
Taxe foncière et plafonnement : que devez-vous savoir ?
Si vos revenus sont faibles et que vous n’êtes pas exonéré, le montant de la taxe foncière sur votre résidence principale peut être limité dans certaines conditions : ne pas payer l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente et avoir un revenu fiscal de référence en dessous de certains seuils.
