La réglementation thermique vise à protéger l’environnement et lutter contre le réchauffement climatique en demandant aux constructeurs de limiter le gaspillage des ressources naturelles et la pollution. Les normes exigent que les nouveaux bâtiments ne consomment pas plus d’une certaine quantité d’énergie par mètre carré. Cela concerne notamment l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc. Ces règles s’appliquent non seulement aux logements mais aussi aux locaux commerciaux ou bureaux.
Il est avéré qu’un bien énergétiquement performant a une valeur supérieure à un bien mal isolé selon une étude des notaires de France. La réglementation concerne également la rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique et le confort des occupants, ainsi que les extensions de biens existants.
Diverses aides financières sont disponibles pour soutenir les travaux respectant ces normes : Crédit d’impôt Transition Énergétique, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite, aides de l’Anah et collectivités territoriales.
Quelles sont les normes thermiques actuellement en vigueur ?
Les lois Grenelle I (2005) et Grenelle II (2010) guident les mesures de la politique énergétique pour les bâtiments en France. Depuis 1974, des règles réglementaires ont été mises en place et ont évolué au fil du temps. Actuellement, c’est la Réglementation Environnementale 2020 ou RE 2020 qui s’applique.
Les normes thermiques de l’année 2000
La réglementation thermique 2000 est entrée en vigueur en 2001 après les accords internationaux sur l’environnement. La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Lors d’un projet de construction, on compare la consommation d’énergie du nouveau bâtiment à celle d’un bâtiment standard avec des caractéristiques similaires. Le nouveau bâtiment doit consommer moins ou autant d’énergie que le bâtiment de référence.
La réglementation thermique de 2005
La RT 2005, en vigueur depuis 2006, vise à améliorer de 15% l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments par rapport à la RT 2000.
Pour construire un nouveau bâtiment selon la RT 2005, il faut respecter trois conditions : économiser de l’énergie, maintenir une température intérieure confortable en été avec peu d’utilisation de la climatisation, et utiliser des matériaux conformes aux normes.
Les normes thermiques en vigueur dans le neuf : la réglementation thermique de 2012
La RT 2012 concerne les nouveaux bâtiments et les extensions de plus de 30% des bâtiments existants. Son but est de réduire la consommation d’énergie en imposant des normes sur la conception des bâtiments et les équipements économes en énergie. C’est la règlementation thermique actuelle.
Normes thermiques en vigueur dans le neuf : la réglementation RE2020
En 2020, la France est passée de la Règlementation Thermique (RT 2012) à la Réglementation Environnementale (RE 2020). Comme pour la RT 2012, le territoire est divisé en zones climatiques (H1, H2 ou H3).
La RE 2020 est une nouvelle norme environnementale pour les logements neufs en France. Elle est entrée en vigueur en janvier 2022 dans le but de guider le secteur de la construction vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement actuel et futur.
Son objectif principal est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette réglementation exige que les promoteurs immobiliers construisent des logements produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Elle s’applique aux maisons individuelles, aux immeubles collectifs, aux locaux professionnels et aux écoles.
Les bâtiments commerciaux spécifiques tels que les hôtels sont également concernés par cette réglementation.
Dans le cadre de la norme RE 2020, voici quelques mesures clés à retenir concernant les plafonds de consommation énergétique :
– La quantité annuelle maximale d’énergie utilisée pour chauffer une maison individuelle est fixée à 12 kWh/m² ;
– La consommation annuelle totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, appareils électroniques et eau sanitaire) doit être inférieure à 100 kWh/m² ;
– Les nouveaux bâtiments soumis à cette règlementation doivent être capables de produire toute l’énergie dont ils ont besoin.
D’autres actions font partie intégrante de la RE 2020 comme :
– Optimiser l’exposition au soleil du logement ;
– Utiliser des matériaux isolants performants comme des fenêtres isolantes ;
– Respecter les exigences liées à l’indicateur bioclimatique « Bbio » ;
– Recourir à des matériaux biosourcés ;
– Réduire la consommation énergétique des équipements ménagers ;
– Installer une pompe à chaleur ou un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
– Faire appel aux énergies renouvelables ou technologies produisant de l’énergie.
En somme, réduire l’utilisation des énergies fossiles et améliorer les performances énergétiques sont au cœur du label RE2020 tout en garantissant un confort optimal aux habitants.
Pour obtenir l’attestation RE2020, il faut réaliser une étude intermédiaire (Bbio & DH) qui valide le projet avant sa construction. Un thermicien utilise un logiciel spécialisé pour modéliser le projet selon ses caractéristiques techniques. Cette étape génère l’attestation provisoire ainsi qu’un résumé nécessaire pour obtenir l’attestation finale après achèvement des travaux. Les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sont également analysés pour assurer leur conformité avec les exigences imposées par la réglementation RE2020.
