La signification des Travaux Modificatifs Acquéreur
Les travaux modificatifs acquéreur, ou TMA, sont des modifications demandées par l’acheteur pour changer la configuration d’un bien en construction. Ces demandes sont adressées au promoteur ou au constructeur et peuvent concerner une maison neuve ou un appartement.
Les TMA offrent un avantage majeur lors de l’achat sur plan car ils permettent à l’acquéreur de personnaliser son logement avant même d’y emménager, évitant ainsi certains travaux.
Quelles sont les TMA permises ?
Les travaux modifiés par l’acheteur ne doivent pas violer le Code de la Construction, surtout en ce qui concerne les normes d’accessibilité. Par exemple, ils ne doivent pas rendre impossible l’accès à une personne en fauteuil roulant. De plus, ces modifications doivent être réalisables dans le planning initial des travaux et ne doivent pas retarder la livraison du bien. Dans les immeubles collectifs, ces changements ne doivent pas nuire aux droits des autres copropriétaires.
Après les travaux, le logement doit rester conforme aux normes actuelles en matière de réglementation thermique : RT2012, label BBC, certification NF…
Voici quelques exemples de travaux que l’acheteur peut demander :
– déplacement ou installation de prises électriques, interrupteurs ou luminaires
– déplacement, suppression ou réduction de cloisons
– modification d’équipements sanitaires…
– suppression d’espace de rangement
– changement dans les finitions : peinture, parquet, carrelage…
Les TMA sont habituels dans l’immobilier neuf. Certains promoteurs proposent dès la réservation une liste d’options avec leur coût associé.
Quand et comment demander une TMA ?
L’acquéreur doit demander les Travaux Modificatifs Acquéreur dans le mois suivant la réservation. Il vaut mieux faire la demande tôt, car plus la construction avance, moins il est possible de modifier certains éléments.
Le promoteur ou constructeur répond en environ 4 semaines, avant la signature devant le notaire. Un architecte vérifie alors si les travaux sont faisables.
Si les TMA sont acceptés, l’acquéreur reçoit un devis modifié et un nouveau plan. Pour accepter, il signe avec « bon pour accord » et renvoie au promoteur.
S’il y a refus, une nouvelle demande peut être faite.
Un promoteur peut-il refuser des TMA ?
Oui, s’ils ne respectent pas les critères mentionnés précédemment. Il est conseillé de discuter avec le commercial avant d’envoyer la demande pour savoir ce qui peut être demandé ou non. En général, les demandes de TMA sont souvent acceptées.
Quel est le prix des TMA et qui les prend en charge ?
Les travaux modificatifs acquéreurs entraînent des frais supplémentaires liés à la construction, aux matériaux, aux frais de suivi et de gestion. Ces coûts sont à la charge de l’acheteur.
Certains promoteurs facturent la réalisation de l’étude préliminaire et du nouveau plan. Même si les modifications sont refusées, cette somme reste due.
En acceptant le devis modifié, l’acheteur s’engage à payer les Travaux Modificatifs Acquéreur. Habituellement, le paiement se fait selon le calendrier suivant :
50 % lors de la signature de l’acte définitif d’achat.
50 % une fois les travaux terminés, inclus dans les appels de fonds pour le bien.
À noter : Réception des TMA
Lorsqu’il reçoit les clés, le nouveau propriétaire vérifie que le logement respecte les modifications demandées. C’est à ce moment-là qu’il peut constater si les Travaux Modificatifs Acquéreur ont été correctement effectués.
