Savoir combien de nuitées sont autorisées
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Les locations à courte durée entre particuliers doivent respecter des règles strictes. Par exemple, on ne peut louer plus de 90 nuits à une même personne. Mais la règle principale est de ne pas dépasser 120 jours de location par an. Explications.
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Louer sa résidence principale
Il est autorisé de louer sa résidence principale, mais seulement pour un maximum de 120 jours par an, soit 4 mois. Cela signifie que le propriétaire doit y habiter au moins 8 mois par an. Dans certaines villes comme Paris, Nice ou Bordeaux, il est nécessaire d’informer la mairie si l’on souhaite louer son logement principal.
Louer sa maison de vacances
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Si vous avez une résidence secondaire, il est possible de dépasser les 120 jours de location sur Airbnb. Cependant, vous devez informer la mairie si c’est le cas.
Enregistrement à la mairie et démarche pour changer d’usage
Certaines villes demandent une déclaration en mairie pour louer un logement sur des plateformes comme Airbnb. Ce processus permet d’obtenir un numéro d’enregistrement unique pour le logement, qui doit être mentionné dans le contrat de location. À Paris, Nice et Strasbourg, par exemple, il est nécessaire de se rendre à la mairie ou de remplir un formulaire en ligne (CERFA) pour obtenir ce numéro.
Dans plusieurs villes, si un logement n’est plus utilisé à des fins résidentielles mais est loué à des touristes, une procédure de changement d’usage peut être requise. Cela concerne notamment les résidences secondaires.
À partir du 1er décembre 2019, les communes qui exigent déjà un numéro d’enregistrement aux propriétaires peuvent désormais demander aux plateformes de locations comme Airbnb la liste des logements loués sur leur territoire ainsi que le nombre de jours de location par an.
Louer son logement sur Airbnb : les conséquences du non-respect des règles
En dépassant les 120 jours de location par an sans justification à la mairie, le propriétaire risque une amende de 10 000 euros. Omettre de déclarer dans les villes avec un numéro d’enregistrement peut entraîner une amende pouvant atteindre 5 000 €. Ne pas obtenir l’autorisation pour changer l’usage est passible d’une amende allant jusqu’à 50 000 € et une astreinte quotidienne de 1 000 € par mètre carré.
Déclaration des revenus Airbnb
Les revenus de la location meublée touristique sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, sous le régime des micro-BIC.
Pour les particuliers loueurs : le régime micro-BIC
Pour déclarer les revenus de la location Airbnb, il suffit de remplir la partie « revenus des locations meublées non professionnelles » dans la déclaration de revenus. Dans la section « micro-BIC », reportez le montant correspondant à la ligne « locations meublées ».
Le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 50%. Il est également possible d’opter pour le régime réel, mais sans l’avantage de la réduction. En louant sa résidence principale pour moins de 760 € par an, il est possible d’être exempté d’impôts. Dans ce cas, il n’est même pas nécessaire de déclarer les sommes perçues si elles sont inférieures à 305 €.
Il est important de signaler tout dépassement des seuils mentionnés car l’administration fiscale peut effectuer des ajustements pendant 3 ans et réclamer l’impôt dû avec des intérêts et une majoration en cas d’omission.
Pour le propriétaire en location meublée professionnelle
Louer son appartement sur Airbnb peut être une source de revenus intéressante. Cependant, il y a des règles à respecter pour éviter tout problème. Si vos recettes annuelles dépassent 23 000 euros, vous devez obtenir un statut professionnel et payer des cotisations sociales. Au-delà de 70 000 € de revenus locatifs, vous devez passer au régime réel. Et si vos revenus atteignent plus de 82 300 €, vous devrez également payer la TVA.
Pour louer en meublé touristique sur Airbnb, gardez en tête ces 3 points : respecter la limite de 120 jours de location par an, effectuer une déclaration en mairie et suivre la procédure pour le changement d’usage du logement, et adapter votre déclaration fiscale en fonction de votre statut de loueur.
