Les propriétaires doivent-ils toujours faire un DPE pour louer leur bien immobilier ? Quand est-il obligatoire de réaliser un DPE pour une location ? On vous explique tout !
Vous envisagez de mettre en location votre logement ? Comparez les frais de gestion locative des agences immobilières.
DPE en location : récapitulatif et sommaire de l’article
Si votre DPE précédent a expiré, vous devez en refaire un si :
– Vous louez un logement ou local avec chauffage et/ou eau chaude plus de 4 mois par an,
– Votre locataire actuel le demande pour un logement similaire.
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Contenu de l’article :
– Quand est-il obligatoire de fournir un DPE pour la location ?
– Quand faut-il renouveler son DPE pour la location ?
– Où trouver les meilleurs tarifs pour un DPE en location ?
– Calendrier des restrictions liées à la classe du DPE en location.
DPE location : À quel moment doit-on absolument le fournir ?
Le DPE location est nécessaire quand vous louez un bien immobilier et que votre précédent DPE n’est plus valide ou inexistant.
Quels types de propriétés sont concernés ?
Le DPE est nécessaire pour la location de logements vides ou meublés avec chauffage et eau chaude. Pas obligatoire sans chauffage, pour les petites surfaces, usage agricole/artisanal/industriel, construction temporaire occupée moins de deux ans, monument historique/lieu de culte ou logement neuf dans un bâtiment récent (promoteur fournit le DPE constructeur valable 10 ans). En France métropolitaine, règles en vigueur dès juillet 2024.
La location saisonnière est-elle concernée ?
La réalisation d’un DPE pour une location est requise sauf pour les locations saisonnières ou ponctuelles de moins de 4 mois par an, si vous êtes un particulier. Donc, pas besoin de DPE si vous louez sur Airbnb en tant que particulier et pas trop souvent.
Le DPE location doit être fourni lors de la publication de l’annonce
Le DPE doit être inclus dans l’annonce de location et consultable lors des visites. Il est nécessaire de réaliser ce diagnostic avant de louer votre logement, que vous passiez par une agence ou non. Le DPE doit être remis au locataire lors de la signature du bail, sous peine de sanctions. Soyez attentif à ne pas fournir un DPE incorrect volontairement.
Quand est-il nécessaire de mettre à jour son DPE location ?
Quand vous louez un bien et que votre DPE précédent n’est plus valide
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Sauf exceptions, vous devez fournir un nouveau DPE lors de la mise en location d’un bien si le précédent n’est plus valide. Depuis 2021, les anciens DPE ne bénéficient plus systématiquement de cette validité de 10 ans. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ont expiré fin décembre 2022, tandis que ceux effectués entre 2018 et juin 2021 restent valables jusqu’à fin décembre 2024.
Lorsque votre locataire actuel demande un DPE valide
Le propriétaire n’est pas obligé de mettre à jour le DPE pendant la location, mais le locataire peut en demander un nouveau lors d’une reconduction tacite du bail. Si le locataire demande un nouveau DPE et que le logement est mal classé, des travaux de rénovation énergétique seront nécessaires pour continuer la location. Depuis juillet 2021, le DPE engage la responsabilité du propriétaire: si les informations sont incorrectes et que cela cause un préjudice au locataire, une compensation financière peut être réclamée.
Où dénicher les tarifs les plus avantageux pour réaliser un DPE location ?
Vous devez faire (ou refaire) un DPE pour louer votre logement ? Ne vous inquiétez pas, cela ne coûte pas cher. En trouvant le bon diagnostiqueur, vous pourrez le faire pour environ 60 euros, selon la taille de votre bien. Si vous n’avez pas le temps de lire notre comparatif, sachez que Kiwidiag propose les DPE les moins chers. Vous pouvez prendre rendez-vous directement sur leur site et ne payer qu’une fois la prestation réalisée.
Calendrier des restrictions liées à la classe énergétique de votre DPE pour la location
Les loyers ne peuvent plus augmenter pour les logements classés F et G depuis le 25 août 2022. Un logement avec une note G ne peut plus être loué s’il consomme plus de 449 kilowattheures par mètre carré et par an depuis le 1er janvier 2023. Les biens notés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, ceux notés F à partir du 1er janvier 2028, et ceux notés E à partir du 1er janvier 2034.
Les questions essentielles concernant le DPE pour la location
Le coût du DPE est-il déductible des revenus locatifs ? Oui, le DPE est une charge déductible si vous êtes sous le régime d’imposition réel. C’est utile pour les investissements locatifs. Comment améliorer son DPE pour la location ? Pour obtenir un meilleur DPE, la meilleure solution est de réaliser des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation, le changement du système de chauffage, la pose de double vitrage ou l’isolation des combles. Ces actions permettent d’améliorer le classement énergétique du logement. Mon DPE pour la location est mauvais, dois-je vendre ? Certains propriétaires hésitent à effectuer des travaux pour continuer à louer et envisagent plutôt la vente. Selon le rapport Sichel, une rénovation énergétique coûte en moyenne 25 000 € pour un appartement en copropriété et 46 000 € pour une maison individuelle. Les potentiels acheteurs chercheront probablement à négocier le prix s’ils savent que votre bien a une mauvaise performance énergétique (le DPE étant obligatoire lors de la vente). À vous de décider s’il est plus avantageux financièrement de réaliser les travaux ou non.
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