La règle sur la validité du DPE a changé en juillet 2021 ! Est-ce que votre DPE est encore valide ?
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Résumé de la validité des DPE
Le nouveau DPE est en vigueur depuis juillet 2021. Vos anciens DPE peuvent encore être valides selon leur date :
– Avant 2013 : ❌
– 2014 : ❌
– 2015 : ❌
– 2016 : ❌
– 2017 : ❌
– 2018 : ✅ (jusqu’au 31/12/2024)
– 2019 : ✅ (jusqu’au 31/12/2024)
– 2020 : ✅ (jusqu’au 31/12/2024)
– Avant juillet 2021: ✅ (jusqu’au 31/12/2024)
– Depuis juillet 2021: ✅ (valide pendant 10 ans)
Si votre DPE n’est plus valide et que vous voulez vendre ou louer un bien, vous devez en refaire un. Pour les tarifs des DPE, vous pouvez consulter notre comparatif ou opter pour Kiwidiag à partir de €60.
📖 A lire aussi: Est-il nécessaire de faire un DPE pour la location ?
Comment savoir si son DPE est encore valable ?
La validité du DPE a été modifiée par la loi Climat et Résilience de 2021. Désormais, pour être valide, le DPE doit respecter des critères de récence et d’authenticité. Selon ses résultats, cela peut entraîner des contraintes pour le propriétaire qui vend ou loue le bien.
Cette règle s’applique aux appartements, maisons destinées à l’habitation, ainsi qu’aux locaux commerciaux ou tertiaires. Nous nous concentrons ici sur les biens immobiliers résidentiels.
Les DPE valides ont moins de 10 ans, sauf… -> Les DPE en règle ont une durée de validité inférieure à 10 ans, à l’exception de
Le DPE est valable pendant 10 ans. Depuis juillet 2021, il y a deux catégories de DPE : les anciens (avant juillet 2021) et les nouveaux (après le 1er juillet 2021). Les nouveaux DPE sont valables pendant 10 ans. Les anciens ont une durée de validité différente : ceux d’avant 2018 ne sont plus valides, tandis que ceux réalisés depuis janvier 2018 le seront jusqu’au 31 décembre 2024. Après cette date, tous les anciens DPE ne seront plus valides. N’oubliez pas qu’un DPE est nécessaire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier (sauf exceptions spécifiques).
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) valides sont réalisés par un diagnostiqueur certifié
Les diagnostics de performance énergétique doivent être faits par un diagnostiqueur agréé pour être valides. Ce dernier doit envoyer les résultats à l’ADEME. Si ce n’est pas le cas, le DPE perd sa validité.
N’hésitez pas à utiliser notre comparateur de diagnostiqueurs DPE pour choisir le vôtre.
Il est crucial de ne pas falsifier un DPE, car ils sont maintenant juridiquement opposables. En cas d’erreur dans votre DPE, vous et le diagnostiqueur pouvez être tenus responsables et devrez payer des dommages et intérêts. Il est préférable de ne pas essayer d’améliorer artificiellement la note de votre DPE.
Validité du DPE en fonction de sa catégorie
En fonction du DPE, le propriétaire doit respecter certaines règles s’il veut vendre ou louer. Le DPE a la même durée de validité pour les deux cas.
Classe du DPEValidité locationValidité venteDPE A✅✅DPE B✅✅DPE C✅✅DPE D✅✅DPE E✅ (jusqu’au 31/12/2033)✅ mais…⚠️ Audit énergétique à fournir à partir du 01/01/2025DPE F✅ (jusqu’au 31/12/2027) mais…⚠️ Loyers gelés et audit énergétique à fournirDPE G (< 450 kWh/m2)✅ (jusqu’au 31/12/2024) mais…⚠️ Loyers gelés et audit énergétique à fournirDPE G (> 449 kWh/m2)❌✅ mais…⚠️ Audit énergétique à fournir📖 Comment améliorer son DPE lorsqu’il est mauvais ?
Durée de validité du DPE en location : ce que vous devez savoir
Les règles de validité s’appliquent en cas de location. Il faut savoir que :
– On ne peut plus augmenter le loyer d’un logement noté F ou G pour sa consommation énergétique et/ou son émission de gaz à effet de serre.
– Il est interdit de louer un logement noté G avec une consommation énergétique dépassant les 449 kWh/m2. Tous les DPE G seront retirés du marché locatif à partir de 2025.
D’autres contraintes sont à venir (voir tableau précédent).
La validité du DPE est importante lors des changements de locataires. Il est obligatoire de fournir un DPE valide dès la publication d’une annonce de location (et lors des visites). Le DPE doit être inclus, au moment de la signature du bail, dans le dossier contenant les autres diagnostics immobiliers obligatoires.
Note additionnelle : vous n’êtes pas tenu(e) de refaire un DPE pendant la durée du bail ou lors d’une reconduction tacite, même s’il n’est plus valide. Cependant, si votre locataire demande un DPE valide, vous êtes légalement tenu(e) d’en refaire un.
Validité du DPE : comment savoir si votre DPE est encore valable ?
Les règles de validité sont les mêmes en cas de vente. Notez que vous devez fournir un audit énergétique dès la première visite si votre logement est classé F ou G pour la consommation énergétique et/ou les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE reste valable même en cas de changement de propriétaire, tant qu’aucun travaux n’ont été effectués depuis le dernier diagnostic.
Durée de validité des autres types de DPE
Combien de temps reste valable un DPE vierge ?
Depuis juillet 2021, la nouvelle méthode de calcul du DPE ne permet plus d’obtenir un DPE vierge. Avant cette date, il était possible d’avoir un DPE vierge si le diagnostiqueur ne pouvait pas fournir de résultat pour diverses raisons. Les DPE vierges ont la même durée de validité que les DPE normaux : jusqu’au 31/12/2024 s’ils datent d’après le 31/12/2017. Cependant, à partir de 2025, il faudra envisager d’en refaire un nouveau car les locataires ou acheteurs potentiels pourraient demander une mise à jour.
Quelle est la durée de validité d’un DPE récent ?
Pour un appartement neuf en copropriété, le promoteur doit donner un DPE construction au nouveau propriétaire.
Pour une maison individuelle construite après le 1er juillet 2007, un DPE neuf est requis. Il sera réalisé par un diagnostiqueur qui se basera sur une étude thermique effectuée lors de la construction ou de l’extension du bâtiment.
Un DPE neuf ou DPE construction a la même durée de validité qu’un DPE classique.
Quelle est la durée de validité d’un DPE pour un bail commercial ?
Un DPE pour un bail commercial ou tertiaire est valide pendant la même durée qu’un DPE standard.
Comment savoir si le DPE collectif ou de copropriété est toujours valide ?
Un DPE collectif ou de copropriété est valable pendant la même durée qu’un DPE classique, sauf s’il a été effectué après le 1er juillet 2021 et a obtenu une note entre A et C.
