Qu’est-ce que la vente en état futur d’achèvement (VEFA) ?
La VEFA, ou Vente en État Futur d’Achèvement, consiste à acheter un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Vous signez un contrat de réservation avec le promoteur pour réserver le lot dans un programme neuf. Pour cela, vous vous basez sur les plans, maquettes et descriptifs fournis par le promoteur.
La conclusion du contrat de réservation
La signature du contrat de réservation permet à l’acheteur de réserver le logement qui l’intéresse dans un projet immobilier neuf. Le promoteur n’a plus le droit de le vendre à quelqu’un d’autre.
Dans ce contrat, plusieurs informations doivent obligatoirement figurer telles que :
– La localisation du bien ;
– Le nombre de pièces ;
– La surface totale ;
– Les caractéristiques principales du bâtiment ;
– Le prix ;
– La date prévue de livraison du bien…
À noter : Le dépôt de garantie.
Trouver des fonds
Une fois que l’acheteur et le promoteur ont signé le contrat de réservation, la réservation est confirmée. Cependant, deux conditions doivent être remplies :
1. L’acheteur a 10 jours pour réfléchir et peut annuler sa réservation pendant cette période. S’il annule, il récupère intégralement son dépôt de garantie.
2. L’acheteur a ensuite 15 jours pour trouver un financement. Une fois qu’il obtient une offre de prêt signée avec un organisme financier, cette offre est transmise au notaire qui se charge de rédiger le contrat de vente définitif, également appelé acte authentique de vente.
La conclusion de l’acte de vente notarié
L’acte de vente authentique permet à l’acheteur de devenir progressivement propriétaire du terrain et du logement pendant la construction de l’immeuble. Il doit être rédigé et signé chez un notaire.
Quels éléments importants sont mentionnés dans cet acte ?
– Les caractéristiques du logement,
– Les modalités de paiement,
– Les pénalités que le promoteur doit payer en cas de retard dans la livraison du logement,
– Les pénalités que l’acheteur doit payer en cas de retard dans le paiement d’une échéance,
– Le calendrier prévisionnel des appels de fonds, adapté à l’avancement des travaux.
Il est essentiel de noter que le premier versement s’effectue lors de la signature de cet acte.
Les versements à effectuer en VEFA
L’un des avantages de la VEFA est que les paiements se font progressivement en fonction de l’avancement des travaux. Contrairement à l’achat d’une maison déjà construite où tout est payé d’un coup, avec la VEFA, on paie en plusieurs fois.
En général, il y a trois paiements principaux :
35% du prix quand les fondations sont terminées,
35% quand le bâtiment est hors d’eau,
25% à la fin des travaux.
Ces pourcentages peuvent varier un peu selon le contrat signé avec le promoteur. Par exemple, pour un appartement neuf à 250 000 euros, vous pourriez payer environ 87 500 euros aux fondations terminées, 87 500 euros une fois hors d’eau et 62 500 euros à la fin des travaux.
Quelles mesures de précaution doivent être prises ?
TEXT
Même si acheter en VEFA est protégé par la loi et sûr pour les acheteurs, il faut quand même faire attention pour éviter les pièges. Voici quelques conseils essentiels :
TEXT.
Vérifiez la réputation du promoteur immobilier
avant d’acheter un bien en VEFA, informez-vous sur le promoteur immobilier. Consultez les avis des acheteurs précédents, vérifiez la bonne santé financière du promoteur et son historique de livraison de projets.
Lisez le contrat avec attention
Le contrat de réservation et l’acte de vente sont des papiers importants. Bien les lire, poser des questions si besoin et bien comprendre les conditions avant de signer.
Assurez-vous de vérifier les garanties
La VEFA propose différentes garanties comme la garantie d’achèvement, de parfait achèvement et décennale. Vérifiez bien ces garanties et assurez-vous que le promoteur a souscrit une assurance dommages-ouvrage.
Faites des visites fréquentes sur le chantier
Assurez de visiter le chantier régulièrement pour vérifier que les travaux avancent conformément aux plans et aux descriptions initiales.
Dernière phase de la VEFA : la remise des clés du logement
Une fois la construction du logement terminée, l’acheteur va vérifier que tout est en ordre sans défauts. S’il y a des problèmes, il doit les signaler au promoteur dans un mois après la livraison. Le paiement final des 5 % restants se fait seulement si le logement est conforme. La date de livraison marque le début des garanties du constructeur. En bref, la VEFA offre des avantages aux acheteurs et investisseurs immobiliers. En comprenant bien la VEFA, avec les frais et les précautions à prendre, vous serez prêt pour votre achat. N’hésitez pas à consulter des professionnels comme un notaire ou agent immobilier pour avoir des conseils personnalisés pendant toute votre démarche d’achat en VEFA.
