Les aides financières pour l’achat d’un bien immobilier neuf
L’État français offre des aides pour aider les personnes à acheter un bien immobilier. Ces aides sont des prêts spéciaux accordés par les banques, sous certaines conditions (revenus, localisation du bien, taille de la famille, etc.).
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Le PTZ est une aide financière pour les personnes achetant leur première résidence. C’est un prêt sans intérêts accordé par l’État avec des conditions à remplir.
Le Plan d’Épargne Logement
Le Plan Épargne Logement est un moyen d’épargner sur le long terme pour acheter ou construire un logement pour y vivre.
Aides pour le Logement
Cette aide est pour ceux qui achètent leur première maison avec un prêt spécial. Le montant dépend de la taille de la famille, des revenus et du prêt immobilier. En savoir plus sur l’aide au logement.
Prêt Action Logement –> Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement (anciennement Prêt 1%) aide les salariés du secteur privé à acheter leur première résidence principale avec des taux intéressants. Ce prêt est destiné aux employés travaillant dans une entreprise de plus de 10 personnes et doit être remboursé sur une période maximale de 20 ans.
Prêt conventionnel
Le prêt conventionné sert à acheter sa résidence principale ou pour investir dans la location, sans conditions de revenus. Il peut financer l’achat d’un logement neuf, d’un terrain à bâtir ou des travaux spécifiques. Ce type de prêt est cumulable avec d’autres prêts et peut permettre de bénéficier des APL.
En savoir plus : Prêt conventionné.
Prêt Accession Sociale (PAS) -> Prêt pour l’Accession Sociale
Le PAS est un prêt destiné aux ménages modestes pour acheter leur première maison. Il a un taux avantageux fixé par l’État et est distribué par les banques. Le PAS permet de recevoir des aides au logement en plus.
Prêt Social Location-Accession (PSLA) -> Prêt social de location-accession
Le PSLA est un prêt conventionné. Grâce à un contrat de location-accession, le futur acheteur occupe le logement en tant que locataire-accédant et verse une redevance au bailleur. À la fin de son contrat, il peut devenir propriétaire du logement.
Prêt Locatif Social (PLS) -> Prêt à la Location Sociale (PLS)
Le PLS est ouvert à tout le monde, que ce soit une personne ou une entreprise. Il donne droit à une TVA réduite et à une exemption de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 25 ans. Pour en profiter, l’emprunteur doit conclure un accord APL avec l’État et remplir certaines conditions.
D’autres types de prêts
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, agglomérations ou communes offrent des prêts spécifiques à leur territoire pour aider à l’achat d’un logement, la construction, les travaux de rénovation ou le ravalement de façade. Ces aides peuvent prendre différentes formes selon la collectivité : Chèque Premier Logement à Marseille, Plan 3A à Lyon, Passeport premier logement à Bordeaux, aide premier logement à Toulouse, etc.
Prêt réservé aux fonctionnaires
Ce prêt est destiné aux agents de la fonction publique et peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien. Il peut être combiné avec d’autres prêts comme le PAS ou le prêt conventionné.
Prêts des caisses de retraite et mutuelles
Certains organismes de retraite ou mutuelles proposent des prêts à leurs membres pour les aider à acheter leur future résidence principale. Le montant du prêt, sa durée et son taux varient en fonction de chaque organisme.
Les bénéfices fiscaux dans l’immobilier neuf
Acheter un logement neuf offre des avantages fiscaux et financiers intéressants. Cependant, il est important de respecter les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces dispositifs.
Réduction de la TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf pour y vivre, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA à 7% ou 5,5% au lieu de 20%. Pour en profiter, le logement doit se trouver dans une zone ANRU (zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine).
Dispense de la taxe foncière
Dans certaines villes, si vous achetez une nouvelle maison pour y vivre ou en tant que résidence secondaire, vous ne paierez pas de taxe foncière pendant les deux premières années après la fin des travaux.
Frais de notaire à tarif réduit
Dans l’ancien, les frais de notaire sont de 7 à 8%. Pour un achat immobilier neuf, les frais sont plus bas, environ 2 à 3% du prix d’achat. La particularité est que pour un logement neuf, la TVA est comprise dans le prix de vente.
