Les soutiens financiers pour l’achat de biens immobiliers neufs
Le gouvernement français offre des aides pour aider les gens à financer l’achat d’une maison. Ces prêts sont accordés par des banques et dépendent de critères tels que les revenus, l’emplacement du bien et la taille de la famille.
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Le PTZ est une aide financière pour les primo-accédants, sans intérêts, qui permet d’acheter sa résidence principale. Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier.
Le Plan Épargne Logement (PEL)
Le PEL est un moyen de placement pour acheter ou construire une résidence principale ou secondaire.
Aides à l’habitat
Cette aide est destinée aux personnes achetant leur première résidence et ayant obtenu un prêt conventionné ou un prêt accession sociale. Le montant de l’aide dépend du nombre de personnes dans le foyer, des revenus et du montant emprunté pour l’achat immobilier.
En savoir plus : L’aide au logement.
Prêt Action Logement: une aide à l’achat immobilier
Le PAL, anciennement le Prêt 1%, aide les salariés du secteur privé de grandes entreprises à acheter leur première résidence principale avec des taux avantageux. Il doit être remboursé en maximum 20 ans.
En savoir plus : Prêt Action Logement (PAL).
Prêt réglementé
Le prêt conventionné sert à acheter une maison pour y vivre ou pour la louer, sans conditions de revenus. Il peut être utilisé pour financer différents types d’achats : un logement neuf, un terrain à bâtir ou des travaux spécifiques. Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts et peut donner droit aux APL.
Plus d’infos : Prêt conventionné.
Prêt Accession Sociale (PAS) -> Prêt social pour l’accession à la propriété
Le PAS est un prêt pour les gens avec des revenus modestes qui veulent acheter leur première maison. Il a un taux d’intérêt avantageux décidé par le gouvernement et est donné par les banques. En plus, le PAS permet de recevoir des APL en complément.
Prêt Social Location-Accession (PSLA) -> Prêt social location-accession
Le PSLA est un prêt pour devenir propriétaire. Avec un contrat de « location-accession », la personne qui veut acheter habite le logement en tant que locataire et paie une redevance au propriétaire. À la fin du contrat, elle peut devenir propriétaire du logement.
En savoir plus : Le Prêt Social de Location-Accession.
Prêt Locatif Social (PLS) -> Prêt pour la location de logements sociaux
Le PLS est disponible pour tout le monde. Il permet d’avoir une TVA réduite et ne pas payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 25 ans. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit signer une convention APL avec l’État et respecter des conditions spécifiques.
Les autres types de prêts
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, agglomérations ou communes offrent des aides spécifiques à leur territoire sous forme de prêts complémentaires ou de subventions. Elles interviennent pour divers besoins tels que l’achat d’un logement, la construction, les travaux de rénovation ou de ravalement. Chaque collectivité propose différentes aides comme le Chèque Premier Logement à Marseille, le Plan 3A à Lyon, le Passeport premier logement à Bordeaux ou l’aide premier logement à Toulouse.
Prêt réservé aux fonctionnaires
Ce prêt est destiné aux agents de la fonction publique et peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien. Il peut être combiné avec d’autres prêts comme le PAS (Prêt Accession Sociale) ou un prêt conventionné.
Prêts des caisses de retraite et mutuelles
Certaines caisses de retraite ou mutuelles proposent des prêts à leurs membres afin de les aider dans l’achat de leur future résidence principale. Les conditions du prêt en termes de montant, durée et taux varient en fonction de chaque organisme.
Les bénéfices fiscaux liés à l’immobilier neuf
Acheter un logement neuf offre des avantages fiscaux et financiers. Pour en bénéficier, l’acheteur doit respecter certains critères.
Réduction de la TVA
Lorsque vous achetez un logement neuf pour y vivre, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA à 7% ou 5,5% au lieu des 20% habituels. Cette réduction s’applique si le logement se trouve dans une zone ANRU (zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine).
Dispense de la taxe foncière
Dans certaines villes, si vous achetez un nouveau logement pour y vivre ou comme résidence secondaire, vous ne paierez pas la taxe foncière pendant deux ans après la fin de sa construction.
Frais de notaire à tarif réduit
Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont de 7 à 8%. Pour un achat dans le neuf, ces frais sont moindres, représentant 2 à 3% du prix. La particularité est que pour un bien neuf, la TVA est comprise dans le prix de vente.
