Les assurances obligatoires pour la construction
Lorsqu’on construit une maison, il est nécessaire de prendre des assurances obligatoires pour la construction.
Assurance responsabilité civile décennale
La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs et promoteurs. Elle doit être souscrite avant le début des travaux de construction. Cette garantie couvre tous les travaux de construction neufs ou en rénovation. Le constructeur est responsable pendant 10 ans après la réception des travaux en cas de défauts sur ces derniers. Il doit alors réparer les dommages causés par des vices de construction menaçant la solidité du bâtiment.
Assurance construction de maison: la garantie dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour protéger le propriétaire d’une maison en cas de problèmes de construction. Elle permet de couvrir les défauts ou dommages importants pendant 10 ans après la fin des travaux. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier. Si le propriétaire ne prend pas cette assurance, il n’est pas puni par la loi, mais il prend un risque financier important en cas de problème.
Assurances pour les professionnels
Lors d’un chantier, tous les travailleurs doivent avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Si les artisans travaillent pour la même entreprise, un seul contrat suffit pour les couvrir. Cette assurance intervient en cas de blessure causée à autrui par un employé sur le chantier.
Les options de garantie dans la construction
Il y a plusieurs assurances et garanties disponibles pour la construction d’une maison. Parmi les options facultatives, on trouve la Police Unique par Chantier, l’assurance Tous Risques Chantier et la garantie de bon fonctionnement, mais il y en a d’autres également.
Assurance unique par chantier (AUC)
Cette assurance optionnelle est très utile. Elle regroupe l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage en une seule. Elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage et les constructeurs pour une durée de 10 ans.
Assurances tous risques chantier
L’assurance « Tous risques chantier » couvre tous les dommages qui peuvent survenir pendant la construction. Elle inclut généralement les dégâts matériels à l’ouvrage, aux installations temporaires et aux matériaux du chantier (vols, incendies, vandalisme, etc.). Cette assurance peut être souscrite par le propriétaire de la maison en construction ainsi que par les différents acteurs impliqués dans les travaux, pour toute la durée du chantier.
Garantie de performance
En plus de la garantie décennale obligatoire, il y a aussi la garantie de bon fonctionnement qui couvre les défauts qui n’affectent pas la solidité du bâtiment et concernent des éléments qu’on peut enlever. Cela concerne des équipements comme les chauffe-eaux, les vitrages ou l’électricité entre autres, pour une durée minimum de 2 ans.
Assurance et auto-construction : quel fonctionnement ?
Construire sa maison soi-même comporte des risques. Avant de commencer, il faut vérifier si l’assurance responsabilité civile couvre bien le propriétaire et les personnes travaillant bénévolement sur le chantier. Sinon, il faudra ajuster le contrat d’assurance.
Pour les auto-constructeurs, certaines assurances obligatoires pour les chantiers dirigés par un professionnel ne sont pas nécessaires. Les assureurs hésitent à les accorder car c’est difficile ou coûteux. Par exemple, obtenir une garantie décennale demande souvent l’intervention d’experts immobiliers pour évaluer la construction terminée et décider d’accorder ou non cette garantie. Si la maison est vendue avant 10 ans, l’absence de garantie doit être signalée à l’acheteur potentiel, ce qui peut compliquer la vente.
