Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ou IRL ?
L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est un indicateur utilisé pour ajuster les loyers en cours de bail. Il a été créé par la loi en 2008 pour éviter les augmentations excessives. Publié tous les trimestres par l’Insee, il se base sur l’évolution des prix hors tabac et loyers des douze derniers mois.
Quels types de logements loués sont soumis à l’IRL ?
L’Indice de Référence des Loyers permet d’ajuster les loyers des logements privés loués comme résidence principale. Il ne concerne pas les HLM ni les baux commerciaux, qui ont leur propre indice spécifique. Seuls les propriétaires ayant une clause de révision dans leur bail peuvent augmenter le loyer en cours de contrat. Autrement, ils doivent attendre la fin du bail pour le changer.
Propriétaires : Comment faire évoluer le loyer en fonction de l’IRL ?
Si le logement est conforme, le propriétaire peut décider d’augmenter le loyer. Généralement, cela signifie demander plus d’argent chaque mois au locataire.
À quel moment augmenter un loyer ?
La révision d’un loyer peut être faite chaque année à la date convenue entre le propriétaire et le locataire ou, par défaut, à la date anniversaire de la signature du bail. L’Indice de référence des loyers à prendre en compte pour le calcul est celui du trimestre spécifié dans la clause de révision du montant des loyers ou, si elle n’est pas précisée, le dernier IRL publié au moment de la signature du bail.
Le propriétaire a un an à partir de la date prévue pour la révision afin d’informer le locataire de l’augmentation du loyer. Cette modification prend effet à partir de la date de notification et ne peut pas s’appliquer rétroactivement. Passé un an, il n’est plus possible d’ajuster le loyer pour l’année écoulée.
Comment déterminer la hausse de loyer avec l’IRL ?
Pour calculer l’augmentation du loyer, il faut utiliser le montant actuel du loyer, l’IRL au moment de la signature du bail et celui de l’année de réévaluation. Ensuite, on effectue le calcul suivant : Loyer en cours X nouvel IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l’année de réévaluation. Par exemple, un bail signé en mars 2018 pour un loyer mensuel de 600 € peut être augmenté en mars 2019 avec les indices publiés aux dates correspondantes. Si besoin, il existe un simulateur sur le site de l’Institut National de la Consommation.
Variation du taux d’IRL depuis 2015
L’IRL, qui date du dernier trimestre de 1998 avec un indice de base 100, a évolué depuis 2015. Il n’a connu qu’une seule baisse au quatrième trimestre de 2015 (-0,01%). Voici son évolution :
– Deuxième trimestre 2021 : 131,12 (+0,42%)
– Premier trimestre 2021 : 130,69 (+0,09%)
– Quatrième trimestre 2020 : 130,52 (+0,20%)
– Troisième trimestre 2020 : 130,59 (+0,46%)
– Deuxième trimestre 2020 : 130,57 (+0.66%).
