Qui est éligible au Prêt à Taux Zéro ?
L’acheteur qui veut obtenir un Prêt à Taux Zéro doit être primo-accédant. Cela signifie qu’il s’agit d’une personne ou d’un ménage effectuant son premier achat immobilier ou n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, bénéficiaires d’une allocation handicapé ou ayant subi une catastrophe naturelle rendant leur logement inhabitable.
Un seuil de revenus pour l’acheteur
Le prêt à taux zéro permet aux familles modestes d’acheter une maison, mais il faut respecter un certain niveau de revenus. Ce plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer.
Le PTZ : limite de revenus
Les ressources comprennent les revenus fiscaux des occupants du logement. Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte.
Quel type de logement est éligible au PTZ ?
Pour avoir le Prêt à Taux Zéro, l’acheteur doit remplir les conditions pour le logement.
Une maison principale
Il y a deux conditions pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale : c’est là où l’acheteur et sa famille vivent au quotidien, et où se trouvent leurs intérêts professionnels et matériels. Pour être une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. Cependant, il y a des exceptions : le logement peut devenir une résidence principale un an après la fin des travaux, à l’achat du bien ou à la retraite (pas plus de 6 ans après).
Incapacité de louer
Le Prêt à Taux Zéro vise à aider les ménages à devenir propriétaires. Avant d’avoir remboursé intégralement le PTZ, il n’est pas possible de louer le logement acheté grâce à ce prêt. Cependant, dans certaines situations comme le chômage, une mutation professionnelle, un divorce ou une invalidité, le propriétaire peut mettre en location son bien immobilier.
Le genre de propriété immobilière
Le prêt à taux zéro peut aider à financer différents types de projets immobiliers, tels que la construction d’un logement, l’achat d’un terrain pour construire une maison neuve, l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou social, l’achat d’une maison ancienne nécessitant des travaux (représentant au moins 25% du coût total et devant être effectués dans les 3 ans), la transformation d’un local en logement ou le financement de certains travaux de rénovation.
Limite de dépenses pour l’opération
Le montant maximum de l’achat d’une maison pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro dépend de la localisation du bien immobilier et du nombre de personnes qui vont y vivre.
Où acheter avec le Prêt à Taux Zéro ?
Le gouvernement a créé des zones pour le prêt à taux zéro (PTZ) afin de diviser la France en différentes parties, allant des villes avec un marché immobilier tendu (zone A) aux villes moins concernées (zone C). Il y a cinq zones actuellement :
– Zone A bis : Paris et communes limitrophes
– Zone A : Île-de-France, partie française de l’agglomération genevoise et Côte d’Azur
– Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et certaines villes comme Annecy, Bayonne ou La Rochelle
– Zone B2 : communes de plus de 50 000 habitants
– Zone C : reste du territoire français.
