Qui a le droit de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro ?
L’acheteur doit être primo-accédant pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro. Cela signifie qu’il s’agit d’une personne ou d’un ménage effectuant leur premier achat immobilier ou n’ayant pas possédé de résidence principale au cours des deux dernières années. Il existe cependant des exceptions à cette règle, telles que les titulaires d’une carte d’invalidité, les bénéficiaires d’une allocation handicapé ou les victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.
Un revenu maximum pour l’acheteur
Le prêt à taux zéro aide les familles modestes à devenir propriétaires, mais il faut respecter un plafond de revenus. Ce plafond varie selon la zone géographique et le nombre de personnes dans le foyer.
Pour bénéficier du PTZ, il faut que les revenus fiscaux des occupants du logement ne dépassent pas un certain seuil. Ces revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.
Quel type de logement est éligible au PTZ ?
Pour avoir le Prêt à Taux Zéro, l’acheteur doit respecter les critères pour le logement.
Une maison principale
Il y a deux conditions pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale :
1. C’est le lieu où l’acheteur et sa famille vivent au quotidien.
2. C’est là où se trouvent les intérêts professionnels et matériels de l’acheteur.
Pour être considéré comme résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. Il peut toutefois y avoir des exceptions : le logement peut être déclaré comme résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux, à l’achat du bien ou à la retraite (pas plus de 6 ans d’écart).
Incapacité de louer
Le Prêt à Taux Zéro vise à aider les ménages à devenir propriétaires. Normalement, il n’est pas possible d’acheter un logement avec le PTZ pour ensuite le louer avant d’avoir remboursé entièrement le prêt. Cependant, dans certaines situations comme le chômage, mutation professionnelle, divorce, invalidité, il est autorisé de mettre en location le bien immobilier financé par le PTZ.
Le genre de propriété immobilière
Un Prêt à Taux Zéro peut aider pour acheter différents types de biens immobiliers : construire une maison, acquérir un terrain pour la construction, acheter une maison neuve ou sociale, rénover un logement ancien (travaux représentant au moins 25% du coût total et réalisés en 3 ans), transformer un local en logement, financer des travaux de rénovation spécifiques.
Limite du coût de l’opération
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, le prix d’achat du logement ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la localisation du bien et du nombre de personnes prévues pour y vivre.
Seuil maximum d’achat.
Où acheter avec le Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ est découpé en cinq zones différentes en France: A bis (Paris et la petite couronne), A (Ile de France, Genève française et Côte d’Azur), B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et quelques villes comme Annecy ou La Rochelle), B2 (communes de plus de 50 000 habitants) et C (le reste du pays).
