Achat en VEFA : Pourquoi verser un dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est demandé par les promoteurs au moment où vous réservez un logement neuf. C’est la première étape pour acheter un bien immobilier en VEFA.
Ce dépôt n’est pas toujours obligatoire, mais il est souvent demandé comme acompte. Il permet au promoteur de s’engager à ne pas vendre le logement à quelqu’un d’autre, tandis que l’acheteur promet de payer et de devenir propriétaire du bien.
Le montant du dépôt est indiqué dans le contrat de réservation et peut être stocké sur un compte bancaire ou chez le notaire jusqu’à ce qu’il soit versé au vendeur lors de la signature finale de l’acte de vente.
Dépôt de garantie en VEFA : Quel montant peut demander le promoteur ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier sur plan, le dépôt de garantie est déterminé en fonction du prix du logement neuf et de la date prévue pour la signature de l’acte de vente. Le dépôt de garantie peut aller jusqu’à 5% du prix si la vente est conclue dans les 12 mois suivant la réservation. Entre 12 et 24 mois, il est plafonné à 2%. Au-delà de 24 mois, le promoteur ne peut pas demander de dépôt. Ce montant est inclus dans l’échéancier et sera déduit des paiements ultérieurs.
Astuce : Il est possible de négocier à la baisse le dépôt de garantie maximum légal fixé par la loi.
Dépôt de garantie en VEFA : Est-il possible de le récupérer ?
Les conditions pour récupérer le dépôt de garantie doivent être indiquées dans le contrat de réservation. Si l’acheteur change d’avis dans les 10 jours suivant la signature du contrat (période de réflexion), le promoteur doit rembourser tout le dépôt.
Si le contrat est annulé après cette période, seuls certains cas permettent un remboursement total du dépôt. Le plus fréquent est le refus du prêt immobilier prévu pour financer l’achat en VEFA. Il s’agit de la deuxième condition suspensive du contrat. L’acheteur a alors 14 jours pour trouver un autre moyen de financement.
