Achat en VEFA : Quel est le rôle du dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est une somme demandée par les promoteurs au moment de signer le contrat pour réserver un logement neuf en VEFA. C’est la première étape avant d’acheter un bien immobilier.
Ce dépôt n’est pas obligatoire mais est souvent demandé comme acompte. Il permet au promoteur de s’engager à ne pas vendre le logement réservé à quelqu’un d’autre, tandis que l’acheteur promet de payer le bien et d’en devenir propriétaire.
Le montant du dépôt de garantie est mentionné dans le contrat et peut être déposé sur un compte bancaire ou conservé chez le notaire jusqu’à la signature de l’acte de vente, où il sera versé au vendeur.
Montant du dépôt de garantie demandé par le promoteur : quelles sommes sont possibles ?
Lors d’un achat sur plan, le dépôt de garantie est calculé en fonction du prix du logement neuf et de la date prévue pour la signature de l’acte de vente. Le dépôt peut représenter jusqu’à 5% du prix si la vente est signée dans les 12 mois suivant le contrat de réservation. Entre 12 et 24 mois, il peut atteindre au maximum 2%. Au-delà de 2 ans, le promoteur ne peut plus demander de dépôt. Ce montant est inclus dans l’échéancier financier et sera déduit des paiements ultérieurs.
Astuce : La négociation du montant du dépôt
Bien que plafonné par la loi, il est possible pour l’acheteur de discuter à la baisse le montant du dépôt de garantie avec le promoteur immobilier.
Dépôt de garantie en VEFA : Est-il possible de le récupérer ?
Si l’acheteur se retire dans les 10 jours après avoir signé le contrat de réservation, le promoteur rembourse tout le dépôt de garantie. Cependant, en cas d’annulation en dehors de ce délai, seul le refus du prêt immobilier pour financer l’achat en VEFA permet généralement un remboursement complet du dépôt. L’acheteur a alors 14 jours pour trouver un autre moyen de financement.
