Qu’est-ce que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ?
Le DPE est un diagnostic immobilier qui informe l’acheteur sur la performance énergétique d’une maison ou d’un appartement. Il mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour les logements sauf exceptions, et sa validité est de 10 ans. Le DPE a été mis en place pour protéger l’environnement dans le cadre de la politique énergétique européenne. Il existe d’autres diagnostics immobiliers comme le constat de risque d’exposition au plomb, l’état d’amiante, l’état relatif à la présence de termites, etc. Pour l’acheteur, le DPE permet d’estimer les dépenses énergétiques du futur logement.
Comment interpréter les informations du DPE ?
Le DPE attribue des étiquettes de A à G pour indiquer la performance énergétique d’un bien. A est la meilleure performance, G la plus mauvaise. La classe du logement diagnostiqué est montrée par une flèche noire avec un chiffre indiquant la consommation estimée en kilowattheures/m² et en équivalents carbone/m² par an.
Classe A : consommation < 51 kWh/m²
Classe G : consommation > 450 kWh/m²
Classe A : émission < 6 kg éq. carbone/m²
Classe G : émission > 80 kg éq. carbone/m²
La réforme des diagnostics immobiliers dans le cadre de la loi ALUR est en cours. Rester informé !
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans le secteur de l’immobilier neuf
Le DPE doit être inclus dans l’annonce immobilière lors de la mise en vente d’un bien. L’annonce doit afficher l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) et contenir une étiquette énergie couleur selon le format adapté pour une vitrine ou internet.
Il est essentiel que le DPE fasse partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acheteur lors de la vente, ainsi que pour toute location. Des règles de construction récentes garantissent un classement entre A et C pour les biens immobiliers. Par exemple, une construction respectant la norme thermique 2012 sera classée A ou B en fonction de sa localisation.
Un plan d’amélioration a été mis en place pour le DPE, comprenant une révision des calculs et une clarification des étiquettes. En cas d’absence ou de fausses informations intentionnelles dans le DPE, diverses sanctions peuvent être appliquées telles que la nullité de la vente, une amende pouvant atteindre 37 500€ ou même jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Pour vérifier la conformité de son DPE, un service en ligne proposé par service-public.fr est disponible.
Comment se déroule l’expertise ?
Le diagnostic est strictement encadré par la loi pour garantir à l’acheteur la transmission de bonnes informations.
Qui effectue et qui finance le DPE ?
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser un DPE par un professionnel certifié. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire offre un annuaire des diagnostiqueurs certifiés. En général, c’est le vendeur qui paie pour le DPE.
Comment se déroule la réalisation du DPE ?
Le DPE est réalisé avec un logiciel spécifique pour décrire le logement et ses équipements de chauffage, d’eau chaude, de climatisation et de ventilation. Il donne des informations sur la consommation d’énergie réelle ou estimée en fonction de l’utilisation du logement.
La quantité d’énergie consommée varie selon le mode de vie des habitants (nombre de personnes, habitudes, température). L’estimation n’est pas contractuelle mais permet une comparaison objective entre différents biens mis en vente.
En plus des étiquettes énergétiques, le diagnostiqueur propose des conseils pour économiser de l’énergie. Il s’agit surtout de bonnes pratiques et recommandations pour optimiser les performances du logement. Les travaux ne sont pas obligatoires mais peuvent être conseillés pour améliorer la performance énergétique.
Les résultats du diagnostic sont transmis à l’Ademe qui surveille les données liées à l’énergie.
