Qu’est-ce qu’un logement à prix maîtrisé ?
Certains programmes immobiliers neufs proposent des logements à prix maîtrisé, fruit d’une collaboration entre collectivités locales et promoteurs privés. Ces logements ont un prix au mètre carré inférieur à celui du marché immobilier local. L’objectif est de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages moyens qui ne peuvent pas acheter un bien classique mais dépassent les plafonds de l’accession sociale. Des conditions de ressources sont requises.
Les projets sont lancés par un département, une agglomération ou une commune, offrant des subventions ou terrains avantageux aux promoteurs construisant ces logements. La collectivité sélectionne le projet le plus adapté en cas d’intérêt de plusieurs promoteurs. Le constructeur choisi est responsable de la construction et de la vente des logements.
L’achat d’un tel logement implique certaines conditions : être primo-accédant, utiliser le bien comme résidence principale avec une présence minimale annuelle, résider dans la commune concernée et respecter un plafond de ressources équivalent au PSLA, PAS et PLI. Les critères peuvent varier selon les collectivités, avec parfois une demande d’apport personnel.
Acquisition à tarif contrôlé et soutiens financiers pour l’achat
L’achat d’un logement neuf à prix maîtrisé peut être financé en partie ou en totalité par un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ces prêts sont avantageux pour les ménages aux revenus modestes. De plus, l’accession à prix maîtrisé offre des avantages liés à l’immobilier neuf tels que des frais de notaire réduits et une TVA réduite à 5,5% dans certaines zones prioritaires désignées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Comment dénicher un logement à prix maîtrisé ?
Les logements à prix maîtrisé sont souvent inclus dans des programmes immobiliers neufs qui comprennent des logements en libre-accession ou en accession sociale. Il peut être difficile d’identifier ces projets immobiliers.
Pour vous aider, le Plan Immobilier a créé un pictogramme spécifique pour repérer les logements à prix maîtrisé.
Ce pictogramme est présent sur la fiche des programmes immobiliers neufs proposant ce type de logements. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le promoteur. Il vous répondra rapidement.
