Frais de notaire ou frais d’acquisition : de quoi s’agit-il ?
Les frais d’acquisition sont un pourcentage du prix de vente d’une maison. Ils incluent :
– Droits de mutation : ces droits sont payés à l’État et aux collectivités locales par le notaire, représentant environ 80 % des frais.
– Frais et débours : le notaire avance de l’argent pour payer les intervenants dans la rédaction de l’acte notarié, généralement autour de 10 % des frais.
– Rémunération du notaire : composée d’« émoluments proportionnels » calculés sur le prix d’achat selon un barème spécifique.
Le notaire peut accorder jusqu’à 10 % de remise sur sa rémunération pour les tranches supérieures à 150 000 €.
Qui doit régler les frais de notaire ?
L’acheteur d’une maison doit généralement payer les frais de notaire. Parfois, le vendeur les paie à la place de l’acheteur, cela s’appelle un « acte en main » ou un « contrat en main.
Quel est le coût des frais de notaire ?
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Les frais de notaire dépendent du prix du bien acheté, de sa localisation et s’il est neuf ou ancien. Pour un bien ancien, ces frais représentent 7 à 8 % du prix d’achat, tandis que pour un bien neuf, ils sont de 2 à 3 %.
Bon à savoirDépartement et droits d’enregistrement
Dans la plupart des départements français, les droits d’enregistrement pour un bien ancien sont généralement de 5,80 % du prix de vente. Quelques exceptions existent avec des taux plus bas comme dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte où ce taux descend à 5,09 %.
Quand payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont payés lors de la signature de l’acte de vente. Le montant versé à ce moment-là est une estimation et peut être remboursé ultérieurement si nécessaire.
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