Frais de notaire ou frais d’acquisition : De quoi s’agit-il ?
Les frais d’acquisition sont une partie du prix de vente d’une maison. Ils incluent plusieurs choses :
– Droits de mutation : droits payés à l’État et aux collectivités locales par le notaire, représentant environ 80 % des frais.
– Frais et débours : avance faite par le notaire pour payer les différents intervenants, à rembourser ensuite par le client (environ 10 % des frais).
– Rémunération du notaire : calculée sur le prix d’achat selon un barème spécifique avec possibilité de remise de 10 % sur certaines tranches supérieures à 150 000 €.
Qui doit régler les frais de notaire ?
Lorsqu’on achète une maison, on doit payer les frais de notaire. C’est important de prévoir ces coûts en plus du prix d’achat. Parfois, le vendeur peut choisir de payer les frais à la place de l’acheteur, ce qui s’appelle un « acte en main » ou un « contrat en main.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Les frais de notaire dépendent de la valeur du bien, de sa localisation et s’il est neuf ou ancien. Pour un bien ancien, ces frais représentent 7 % à 8 % du prix d’achat, contre 2 % à 3 % pour un bien neuf.
A savoir : dans la plupart des départements français, les droits d’enregistrement pour un bien ancien sont de 5,80 %. Seuls quelques départements comme l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte proposent un taux plus bas à 5,09 %.
Quand payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont payés lors de la signature du contrat de vente. Le montant versé à ce moment-là n’est qu’une estimation. Il est possible de recevoir un remboursement quelques mois plus tard si les frais réels sont inférieurs.
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