La loi Pinel encourage l’investissement dans l’immobilier neuf. Le fonctionnement de ce dispositif est simple, mais certaines conditions sont à respecter pour réussir son investissement. Le Plan Immobilier vous aide à comprendre la loi Pinel et vous guide pour choisir le bon bien immobilier éligible.
Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’en 2024 avec de nouvelles conditions, contrairement aux attentes de sa fin en décembre 2021. Découvrez ces nouveautés dans notre article dédié à la loi Pinel en 2021.
Différence entre la loi Pinel et la loi Duflot : que choisir ?
La loi Pinel a remplacé la loi Duflot en 2015. Elle offre des avantages plus attrayants pour les investisseurs, ce qui a dynamisé le marché immobilier neuf en France. Contrairement à la loi Duflot qui visait principalement les zones déficitaires en logements, la loi Pinel inclut de nouvelles régions grâce au zonage A, Abis, B1, B2 et C.
Comparaison entre la loi Duflot et la loi Pinel
Pour découvrir davantage sur les anciennes lois concernant l’investissement locatif, consultez notre guide complet abordant la loi Duflot, la loi De Robien, la loi Besson ou encore la loi Scellier.
Pourquoi certaines zones sont-elles éligibles à la loi Pinel ?
Le zonage Pinel définit si un logement est éligible à une réduction d’impôt. Pourquoi existe-t-il des zones Pinel ? C’est pour identifier les villes où il y a une forte demande de logements. Quand la demande est forte, c’est difficile pour les gens de trouver un logement. Le gouvernement veut encourager les promoteurs à construire plus de logements dans ces villes. Pour l’acheteur, la zone où se trouve le bien qu’il achète pour le louer détermine combien il peut économiser sur ses impôts.
Les zones et classes des communes peuvent changer avec le temps. Chaque année, les règles du dispositif Pinel et les conditions fiscales peuvent être modifiées dans la loi de Finances.
Répartition des zones Pinel.
Les limites du dispositif Pinel
La loi Pinel vise à aider les ménages modestes en augmentant l’offre de logements locatifs abordables. Pour cela, il faut respecter deux conditions : le locataire doit avoir des revenus plafonnés et le loyer ne doit pas dépasser un certain seuil fixé par la loi. Si ces critères ne sont pas respectés, l’acheteur ne pourra pas profiter de la réduction d’impôt. De plus, le bien immobilier doit être loué dans des conditions standards.
Les revenus maximums des locataires éligibles au dispositif Pinel
Dans une location Pinel, le plafond de ressources est un critère pour trouver des locataires éligibles. Cela vise à donner la priorité aux foyers modestes pour louer un logement. Le plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer, et peut être ajusté chaque année. Voici les revenus maximums pour louer un bien Pinel en 2021 :
Revenus maximums annuels des locataires par zone Pinel en 2021.
Les limites de loyers dans le cadre de la loi Pinel
Le montant du loyer Pinel est limité pour aider les familles modestes. Le propriétaire doit respecter ce plafond pendant toute la durée de la location, même si différents locataires se succèdent. Ce plafond dépend de l’emplacement géographique du logement.
Plafond de loyer mensuel par mètre carré en 2021.
