Qui s’acquitte de la taxe d’habitation ?
Dans un logement neuf, c’est l’occupant qui doit payer la taxe d’habitation au 1er janvier. Peu importe le nombre de mois passés dans le logement, il devra s’en acquitter entièrement. Cette règle s’applique aussi aux logements meublés, parkings ou garages.
Déterminer le montant de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation varie selon la taille et l’emplacement du logement, les revenus de la personne qui y vit et le nombre d’occupants. Pour calculer cette taxe, on se base sur la valeur locative cadastrale du logement (y compris les dépendances) et le taux d’imposition décidé par la collectivité territoriale où se situe le bien.
Réduction pour la résidence principale
Un rabais est appliqué à la taxe d’habitation pour les résidences principales, calculé en fonction de la valeur locative moyenne de la commune. Il est de 10% pour les deux premières personnes à charge et passe à 15% pour les suivantes.
Dans certaines situations, des réductions peuvent également être accordées par les autorités locales.
À noter : Majoration pour les résidences secondaires
Dans certaines villes où le marché immobilier est tendu, une augmentation de la taxe peut être appliquée aux résidences secondaires. Cette majoration représente entre 5% et 60% du montant de la taxe d’habitation revenant à la collectivité.
Dispense de la taxe d’habitation
Si tu ne paies pas la taxe d’habitation, cela peut être parce que tu es non-imposable au 1er janvier de l’année en cours, si ton revenu familial est en dessous d’un certain seuil, suite à un veuvage, en situation d’invalidité ou bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou encore de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). De plus, si tu as été reconnu comme une « personne indigente », tu pourrais également être exempté.
Suppression de la taxe d’habitation en 2018 : Quelles conséquences pour les contribuables ?
Le gouvernement supprime la taxe d’habitation petit à petit sur 3 ans à partir de 2018. Si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, votre taxe d’habitation sera réduite de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et finalement annulée en totalité en 2020. Ensuite, tous les contribuables seront concernés par la suppression de cette taxe.
En cas d’exonération, aucune démarche n’est nécessaire auprès des impôts. Le calcul se fait automatiquement lors de votre déclaration annuelle.
