Qu’est-ce qu’une surprime d’assurance emprunteur ?
Tout contrat d’assurance de prêt immobilier protège l’assuré contre différents risques tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire totale (ITT) ou encore l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP).
En fonction des garanties choisies, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû en cas de survenance d’un des risques. En échange, l’assuré paie une cotisation de base, généralement prélevée mensuellement, appelée prime.
Si les risques médicaux, sportifs ou professionnels sont plus élevés que ceux couverts dans le contrat par défaut, l’assureur peut demander à l’assuré de payer un supplément appelé surprime. Calculée en pourcentage ou pour mille, cette surprime peut s’appliquer à une ou plusieurs garanties incluses dans le contrat.
Dans quelles situations les surprimes d’assurance emprunteur sont-elles appliquées ?
Trois facteurs principaux peuvent entraîner le paiement d’une surprime dans une assurance emprunteur : l’état de santé, l’activité sportive et la profession. L’augmentation de la cotisation de base peut varier en fonction de diverses pathologies telles que le cancer, le diabète, l’hypertension artérielle, les problèmes de dos ou les maladies psychiques. Le tabagisme est aussi un élément pris en compte avec une surprime d’environ 25%. Les sports à risques comme le VTT, la moto ou l’escalade peuvent également influencer le montant des primes. De plus, certaines professions exposent davantage aux accidents du travail ou aux arrêts maladie comme pompier, militaire, chimiste ou agriculteur.
La fixation des primes et des surprimes est propre à chaque assureur et dépend des risques identifiés, du type de prêt immobilier contracté, du capital emprunté et de l’âge de l’emprunteur.
Pour souscrire une assurance emprunteur, il faut remplir un questionnaire de santé mentionnant notamment le poids, la taille, les antécédents médicaux ainsi que les traitements en cours. Ce document permet à l’assureur d’évaluer les risques potentiels. En cas de fausse déclaration involontaire dans ce questionnaire, le contrat peut être résilié sous 10 jours. Une fausse déclaration volontaire entraîne quant à elle la nullité du contrat et potentiellement annulation du prêt. Enfin, en cas de fausse déclaration intentionnelle avérée par l’assureur, cela peut même mener à des poursuites pour fraude à l’assurance.
Comment éviter les suppléments d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est souvent obligatoire pour un prêt immobilier. La Convention AERAS permet aux personnes avec des problèmes de santé graves d’obtenir une assurance à des conditions normales. Elle s’applique si l’emprunteur a eu un cancer sans antécédents récents ou une maladie spécifique. Il est conseillé de comparer les offres avant de choisir.
