La révision du loyer peut se faire chaque année si c’est prévu dans le contrat de location. Pour savoir quand, comment et dans quels cas le loyer peut être augmenté pendant la durée du bail, lisez cet article sur les démarches à suivre pour modifier le montant d’un loyer.
Quand faut-il revoir le montant du loyer ?
La révision du loyer peut se faire une fois par an, à la date précisée dans le bail ou à la date anniversaire de la signature. Le montant du loyer ne peut pas augmenter ou diminuer plus que l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié tous les trimestres par l’Insee. Si l’indice n’est pas spécifié dans le bail, on prendra en compte la dernière valeur de l’IRL au moment de la signature du contrat.
Réajustement du loyer : comment calculer le nouveau montant
La révision du montant d’un loyer dépend de trois éléments : le loyer avant la révision, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) au trimestre en question, et l’IRL du même trimestre un an auparavant. Pour calculer le nouveau loyer, on multiplie le loyer précédent par l’IRL du trimestre actuel puis on divise le tout par l’IRL de l’année précédente. Il est à noter que le loyer peut augmenter ou diminuer selon l’évolution de l’IRL.
Révision des délais et augmentation en cours de bail
Le bailleur doit demander au locataire une révision du loyer dans l’année qui suit la date prévue pour que cela soit possible. Si la demande est faite à temps, le nouveau montant s’applique dès ce jour-là.
Il est également possible d’augmenter le loyer en cours de bail si des travaux d’amélioration ont été convenus entre le propriétaire et le locataire lors de la signature du bail ou par un avenant ultérieur.