La taxe sur les déchets ménagers : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale mise en place par une ville ou un groupement pour payer la collecte des déchets domestiques. Elle concerne les propriétés qui paient la taxe foncière, même celles temporairement exonérées.
Sont dispensés de cette taxe :
– Les biens exemptés définitivement de taxe foncière
– Les biens dans une zone sans service de ramassage des déchets.
Qui est concerné par la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) ?
La taxe sur les ordures ménagères doit être payée par le propriétaire de la résidence principale ou secondaire au 1er janvier de chaque année. Les usufruitiers et les propriétaires d’une place de parking ou d’une cave dans un immeuble sont également concernés. Cette taxe apparaît sur l’avis de taxe foncière reçu en août ou septembre par les propriétaires, selon leur mode de paiement choisi.
Si le logement est loué ? -> Si le logement est en location ?
Lorsqu’un propriétaire loue son bien, il doit payer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au fisc avant le 15 ou 20 octobre et répercuter ce montant sur son locataire à travers les charges mensuelles. Ces charges peuvent être réelles ou forfaitaires. Les charges réelles sont basées sur l’année précédente et le propriétaire peut demander au locataire de régler la différence lors de la régularisation. Quant aux charges forfaitaires, elles restent fixes et ne varient pas, même si les calculs du propriétaire sont erronés.
Il est important de noter que la TEOM fait partie des charges récupérables par le propriétaire selon le décret n°87-713 du 26 août 1987. Cependant, le propriétaire ne peut pas exiger du locataire le remboursement des frais liés à la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères facturés par l’État pour collecter cette taxe.
Que se passe-t-il si le locataire quitte en cours d’année ?
Le bailleur peut demander une taxe sur les ordures ménagères au locataire en fonction de la durée de location. Par exemple, si le locataire part le 1er juin, le propriétaire peut récupérer 5/12 du montant total de cette taxe et devra facturer le reste au locataire suivant si nécessaire.
La situation d’un logement inoccupé
Le propriétaire d’une propriété assujettie à la taxe foncière doit normalement payer la taxe sur les ordures ménagères, même si le logement est vide. Cependant, il peut demander une réduction ou une exemption de cette taxe s’il prouve que le logement est inoccupé pendant plus de 90 jours par an. Pour ce faire, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts concerné avant le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement était vacant.
Le coût de la taxe sur les ordures ménagères
La taxe sur les ordures ménagères est calculée en fonction de la valeur du bien, pas du volume des déchets produits. Elle se base sur la moitié de la valeur cadastrale multipliée par un taux fixé par la commune. En plus de cela, il peut y avoir des frais de gestion et une partie incitative pour encourager le tri des déchets. Cette dernière est déterminée chaque année par les autorités locales.
Entre 2014 et 2018, environ 9 200 communes ont augmenté leur taux de taxe sur les ordures ménagères, une tendance qui devrait se poursuivre avec la réévaluation des valeurs locatives prévue par le gouvernement.
Cette taxe constitue la principale source de financement pour la collecte des déchets et joue un rôle crucial dans la gestion environnementale. Obligatoire, elle répond avant tout à un besoin d’intérêt public.
