La transmission d’un patrimoine immobilier peut se faire de plusieurs manières : par donation, héritage ou en créant une Société Civile Immobilière. Chaque cas a sa solution pour transmettre ses biens immobiliers. Détails et explications.
Transmission d’un patrimoine immobilier : les dons
Transmettre son patrimoine immobilier de son vivant permet de réduire les frais de succession.
Donner à son conjoint la totalité ou une partie du patrimoine immobilier est une donation entre époux.
La donation-partage consiste à transmettre des biens immobiliers à plusieurs bénéficiaires.
Avec la donation avec réserve d’usufruit, le donateur transmet le droit de propriété nue à un bénéficiaire tout en se réservant l’usage du bien.
La donation par préciput vise à privilégier un enfant par rapport aux autres.
Quelle que soit sa forme, la donation d’un bien immobilier nécessite un acte notarié.
Transmettre son patrimoine via un legs immobilier
La transmission d’un patrimoine immobilier se fait après le décès du donateur, qui garde la propriété de ses biens jusqu’à sa mort.
Si aucun héritier réservataire n’est présent, un legs universel permet de léguer tous les biens.
Le legs à titre universel concerne seulement une partie des biens (une part ou un groupe spécifique).
Quant au legs à titre particulier, il permet de transmettre des biens précisément désignés parmi l’ensemble du patrimoine du défunt.
Il est important de noter qu’un testament rédigé par le donateur ou un notaire est nécessaire pour réaliser un legs.
Transmettre un patrimoine immobilier à travers une Société Civile Immobilière (SCI)
Il est possible de créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour transmettre son patrimoine immobilier de son vivant. Le donateur qui crée une SCI peut ainsi transmettre ses biens à ses bénéficiaires tout en continuant à les gérer. Cela fonctionne comme une donation avec réserve d’usufruit, impliquant la donation et le démembrement des parts de la SCI. Le donateur conserve l’usufruit des biens tout en cédant la nue-propriété. La SCI permet de transmettre des logements locatifs ainsi que des résidences principales ou secondaires. Pour en savoir plus sur les procédures et documents officiels liés à l’héritage, consultez des sources spécialisées.
