Définition des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)
Les TMA, ou Travaux Modificatifs Acquéreur, sont des changements demandés par l’acheteur pour modifier le plan d’un bien en cours de construction. Ils peuvent concerner une maison neuve ou un appartement.
Les TMA offrent un avantage majeur lors d’un achat sur plan car ils permettent à l’acheteur de personnaliser son logement avant d’y emménager, évitant ainsi certains travaux.
Quels travaux de modification sont autorisés ?
Les modifications dans le logement ne doivent pas contrevenir au Code de la Construction, surtout en ce qui concerne les normes d’accessibilité. Il est essentiel que ces changements n’empêchent pas une personne en fauteuil roulant d’accéder aux pièces principales ou aux toilettes. De plus, ils doivent être réalisés selon le planning initial des travaux et ne pas impacter la date de livraison du bien. Dans les immeubles collectifs, ces modifications ne doivent pas nuire aux droits des autres copropriétaires.
Après les travaux, le logement doit toujours respecter les normes thermiques en vigueur telles que la RT2012, le label BBC ou la certification NF.
Voici quelques exemples de travaux qu’un acheteur peut demander :
– déplacer ou installer une prise électrique, un interrupteur ou un luminaire
– déplacer, supprimer ou réduire une cloison
– modifier des équipements sanitaires
– retirer des rangements
– changer les finitions comme la peinture, le parquet ou le carrelage
Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) sont fréquents dans l’immobilier neuf. Certains promoteurs proposent dès la réservation une liste d’options avec leur prix associé.
Quand et comment demander une TMA ?
L’acquéreur doit demander les Travaux Modificatifs Acquéreur dans le mois suivant la réservation. Il est préférable de faire la demande le plus tôt possible en fonction des travaux à réaliser. Le promoteur ou le constructeur répondra dans environ 4 semaines, avant la signature chez le notaire. Un architecte vérifiera alors si les travaux sont réalisables.
Si la demande est acceptée, l’acquéreur recevra un nouveau devis et plan pour son logement neuf, qu’il devra signer avec « bon pour accord » avant de renvoyer au promoteur ou constructeur.
En cas de refus, une nouvelle demande peut être faite.
Il est important de noter que les TMA peuvent être refusés s’ils ne respectent pas certaines exigences établies. Il est recommandé de discuter avec votre contact commercial pour connaître ce qui peut être demandé. En général, les demandes sont souvent acceptées.
Quel est le prix des TMA et qui les prend en charge ?
Les travaux personnalisés ajoutent des coûts supplémentaires à la construction: matériaux, suivi, gestion… Ces frais sont payés par l’acheteur.
Certains promoteurs facturent l’étude de faisabilité et la conception du nouveau plan. Même si les travaux ne se font pas, ces frais restent dus.
En signant le devis pour les travaux personnalisés, l’acheteur accepte de payer. Habituellement, voici comment cela se passe :
50 % à la signature de l’acte définitif d’achat.
50 % une fois les travaux terminés, inclus dans les appels de fonds pour le bien.
Lorsqu’il reçoit les clés, le nouvel propriétaire vérifie que son logement est conforme. C’est à ce moment-là qu’il peut s’assurer que les travaux ont été effectués correctement.
