La signification des Travaux Modificatifs Acquéreur
Les TMA, c’est quand l’acheteur demande des changements dans la construction en cours. Il parle directement au promoteur ou au constructeur. Les TMA peuvent concerner une maison neuve ou un appartement.
Dans l’achat sur plan, les TMA sont super car ils permettent à l’acheteur de personnaliser son logement avant d’y emménager et évitent ainsi certains travaux.
Quels travaux modficatifs acquéreur sont autorisés ?
Les travaux modifcatifs acquéreur (TMA) sont des modifications que l’acheteur peut demander dans un logement en cours de construction. Ces changements ne doivent pas aller à l’encontre des règles de construction, notamment en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Ils doivent également être réalisables pendant la période prévue et ne pas retarder la livraison du bien. Dans les immeubles collectifs, ces travaux ne doivent pas nuire aux droits des autres copropriétaires.
Après les travaux, le logement doit toujours respecter les normes thermiques actuelles telles que la RT2012, le label BBC ou la certification NF.
Parmi les modifications possibles, on retrouve le déplacement ou la création de prises électriques, interrupteurs ou éclairages, le déplacement ou la suppression de cloisons, des changements dans l’équipement sanitaire, la suppression de rangements et des ajustements au niveau des finitions comme la peinture, le parquet ou le carrelage.
Les TMA sont fréquents dans l’immobilier neuf et certains promoteurs proposent dès la réservation une liste d’options avec leur tarif associé.
Quand et comment demander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) ?
L’acquéreur doit demander les Travaux Modificatifs Acquéreur dans le mois suivant la réservation. Mieux vaut faire la demande rapidement, car au fur et à mesure de la construction, il devient plus difficile d’apporter des modifications.
Le promoteur ou le constructeur répond en environ 4 semaines avant la signature chez le notaire. Un architecte vérifie alors si les travaux sont réalisables.
Si la demande est acceptée, l’acquéreur reçoit un devis et un nouveau plan pour son logement neuf. Il doit signer le devis avec « bon pour accord » et le renvoyer.
En cas de refus, une nouvelle demande peut être faite.
Un promoteur peut-il refuser des Travaux Modificatifs Acquéreur ?
Oui, s’ils ne respectent pas les exigences mentionnées précédemment. Il est recommandé de parler avec son contact commercial pour connaître les possibilités de modification. En général, ces demandes sont souvent acceptées.
Quel est le coût des TMA et qui les prend en charge ?
Les travaux modificatifs acquéreurs entraînent des coûts supplémentaires liés à la construction, aux matériaux, aux frais de suivi et de gestion. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. Certains promoteurs facturent également l’étude de faisabilité et la conception du nouveau plan. Même si les travaux modificatifs acquéreurs sont rejetés, cette somme reste due. En acceptant le devis modificatif, l’acheteur s’engage à payer pour ces travaux. Généralement, le paiement se fait en deux étapes : 50 % lors de la signature de l’acte final d’achat et 50 % une fois les travaux terminés et inclus dans les appels de fonds pour la propriété.
À noter : À la livraison des clés, le nouvel propriétaire doit vérifier que le logement neuf est conforme afin de s’assurer que les travaux modificatifs acquéreurs ont bien été réalisés.
