Les Travaux Modificatifs Acquéreur : explication
Les TMA sont des changements que l’acheteur demande pour son logement en construction. Il les demande au promoteur ou au constructeur. Ces modifications peuvent s’appliquer à une maison neuve ou un appartement.
Les TMA constituent un avantage majeur de l’achat sur plan. Ils offrent à l’acheteur la possibilité d’avoir un logement personnalisé dès son emménagement, ce qui évite certains travaux.
Quels travaux modificatifs acquéreur sont autorisés ?
Les modifications au logement ne doivent pas aller à l’encontre du Code de la Construction, en particulier des normes d’accessibilité. Elles ne doivent pas empêcher une personne en fauteuil roulant d’accéder à certaines pièces comme le salon ou les toilettes. De plus, ces travaux doivent être effectués dans le planning initial sans retarder la livraison du bien et sans déranger les autres propriétaires dans le cas d’un immeuble collectif.
Après les travaux, le logement doit toujours respecter les normes thermiques en vigueur comme la RT2012, label BBC ou certification NF.
En termes de modifications possibles pour l’acheteur :
– Déplacer ou ajouter des prises électriques, interrupteurs ou éclairages
– Modifier ou supprimer des cloisons
– Changer des équipements sanitaires
– Supprimer des espaces de rangement
– Modifier les finitions comme la peinture, le parquet ou le carrelage
Les TMA sont fréquents dans l’immobilier neuf. Certains promoteurs fournissent dès la réservation une liste d’options avec leur prix associé.
Quand et comment demander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) ?
L’acheteur doit demander des Travaux Modificatifs Acquéreur dans le mois suivant la réservation. Il vaut mieux faire la demande le plus tôt possible en fonction des travaux à réaliser. Le promoteur ou constructeur répondra environ 4 semaines après, avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Un architecte vérifie si les travaux sont réalisables.
Si les TMA sont acceptés, l’acheteur reçoit un nouveau devis et plan pour son logement neuf. Pour accepter, il signe avec « bon pour accord » et renvoie au promoteur. Si refusé, une autre demande peut être faite.
Un promoteur peut-il refuser des Travaux Modificatifs Acquéreur ?
Oui, s’ils ne respectent pas les critères mentionnés précédemment. Il est recommandé de discuter en amont avec votre interlocuteur commercial pour savoir ce qui peut être demandé. En général, les demandes de TMA sont souvent acceptées.
Quel est le prix des TMA et qui les finance ?
Les travaux personnalisés effectués par l’acheteur entraînent des coûts supplémentaires comme la construction, les matériaux, les frais de suivi et de gestion. Ces dépenses sont à la charge de l’acheteur.
Certains promoteurs demandent le paiement pour réaliser l’étude de faisabilité et concevoir le nouveau plan. Même si les travaux personnalisés sont refusés, cette somme reste due.
En approuvant le devis pour les travaux personnalisés, l’acheteur accepte de payer ces modifications. En général, voici comment se déroule le paiement :
50 % lors de la signature du contrat définitif d’achat.
50 % une fois que les travaux sont terminés, payables selon les appels de fonds pour le bien.
À retenir : Réception des travaux personnalisés
Lorsqu’il reçoit les clés, le nouvel propriétaire doit vérifier si son logement neuf correspond à ses attentes. C’est à ce moment qu’il peut constater si les travaux personnalisés ont été correctement réalisés.
