Qu’est-ce que la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ? devient : Qu’est-ce que la vente en état futur d’achèvement (VEFA) ?
La VEFA, ou Vente en État Futur d’Achèvement, permet d’acquérir un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Vous signez un contrat de réservation avec le promoteur pour réserver le logement qui vous intéresse dans un programme neuf. Vous achetez donc sur plan, en vous basant sur les documents fournis par le promoteur tels que les plans, maquettes et descriptifs.
La conclusion du contrat de réservation
La signature du contrat de réservation permet à l’acheteur de réserver un logement dans un programme immobilier neuf. Le promoteur ne peut plus vendre ce logement à quelqu’un d’autre. Plusieurs éléments doivent être mentionnés dans le contrat, comme la localisation, le nombre de pièces, la surface totale, les caractéristiques principales du bâtiment, le prix et la date prévue de livraison.
À retenir : Le dépôt de garantie.
Trouver des fonds
Une fois l’acheteur et le promoteur ont signé le contrat de réservation, la réservation est confirmée. Cependant, deux conditions doivent être remplies:
1. L’acheteur a 10 jours pour annuler sa réservation s’il le souhaite. S’il annule pendant ce délai, il récupère intégralement son dépôt de garantie.
2. L’acheteur dispose ensuite de 15 jours pour trouver un financement et signer une offre de prêt avec un organisme financier. Cette offre est transmise au notaire qui rédige alors le contrat de vente définitif, également connu sous le nom d’acte authentique de vente.
La signature de l’acte de vente notarié
Lors de la signature de l’acte de vente authentique, l’acheteur devient propriétaire du terrain et du logement au fur et à mesure que le bâtiment est construit. Cet acte doit être rédigé et signé chez un notaire.
Que contient généralement cet acte ?
– Les caractéristiques du logement,
– Les modalités de paiement,
– Les pénalités en cas de retard de livraison par le promoteur,
– Les pénalités en cas de retard de paiement par l’acheteur,
– Le calendrier prévisionnel des appels de fonds selon l’avancement des travaux.
Il est important aussi de noter que le premier appel de fonds se fait lors de cette signature.
Les paiements échelonnés en VEFA
L’un des aspects importants de la VEFA concerne les paiements échelonnés. Contrairement à l’achat d’une maison déjà construite où vous payez tout en une fois, en VEFA, le paiement se fait progressivement au fur et à mesure que la construction avance.
En général, on prévoit trois versements principaux :
35% du prix lorsque les fondations sont terminées,
35% quand le bâtiment est hors d’eau,
25% à la fin des travaux.
Ces pourcentages peuvent varier légèrement selon le contrat passé avec le promoteur. Par exemple, pour un appartement neuf valant 250 000 euros, il faudrait verser environ 87 500 euros aux fondations terminées, autant lors de la mise hors d’eau et 62 500 euros à la fin des travaux.
Quelles mesures de précaution faut-il prendre ?
La VEFA est protégée par la loi pour sécuriser les acheteurs, mais il faut prendre des précautions pour éviter les pièges. Voici quelques conseils importants :.
Vérifiez la notoriété du promoteur
Avant d’acheter un bien en VEFA, vérifiez le promoteur immobilier. Consultez les retours des anciens acheteurs, contrôlez la santé financière du promoteur et son passé en termes de livraison de projets.
Prenez le temps de bien lire le contrat
Le document de réservation et le contrat de vente sont très importants. Prenez le temps de les lire attentivement, posez des questions si besoin et assurez-vous de bien comprendre toutes les conditions avant de les signer.
Assurez-vous de bien vérifier les garanties
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) propose différentes garanties telles que la garantie d’achèvement, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale. Il est essentiel de bien les comprendre et de vérifier si le promoteur dispose d’une assurance dommages-ouvrage.
Faites des visites régulières sur le chantier
Visitez le chantier pour vérifier que les travaux avancent comme prévu. Cela vous aidera à vous assurer que tout est conforme aux plans et aux descriptions initiales.
Phase finale de la VEFA : la remise des clés du logement
Une fois la construction du logement finie, l’acheteur pourra emménager en s’assurant que tout est correct et sans défaut. C’est une étape importante qui demande une vérification méticuleuse.
Si des défauts sont repérés, l’acheteur doit les signaler au promoteur dans un délai d’un mois après la livraison.
Le dernier paiement de 5 % restant n’est effectué qu’une fois que le logement est jugé conforme à la livraison.
La date de livraison marque le début des garanties du constructeur.
En conclusion, la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) présente de belles opportunités pour les acheteurs et investisseurs immobiliers.
En comprenant les spécificités de la VEFA comme les frais de notaire, les appels de fonds et les précautions à prendre, vous serez mieux préparé pour votre achat.
N’hésitez pas à consulter des professionnels tels qu’un notaire ou un agent immobilier pour des conseils sur mesure tout au long de votre projet d’achat en VEFA.
