Quand se rendre sur le chantier ?
Après le début des travaux, il est nécessaire d’avoir l’autorisation pour visiter le chantier. Cela dépend du contrat et des périodes pendant lesquelles les visites sont autorisées. Avant la réception de la maison, le client n’a pas encore la responsabilité de la construction, c’est donc au constructeur de gérer tout ce qui se passe sur le chantier.
Des visites obligatoires sont organisées par l’entrepreneur avant chaque paiement, afin que le client puisse vérifier l’avancement des travaux. Selon l’article L.231-3 du Code de la construction, le client a le droit de visiter le chantier avant les paiements et même avant la réception finale.
Pourquoi se rendre sur le chantier ?
Si les professionnels du bâtiment connaissent leur travail, il n’est pas impossible que le chantier ne se déroule pas comme prévu. Il est donc nécessaire de se rendre régulièrement sur le terrain, idéalement tous les deux mois, afin de suivre l’avancée des travaux.
Lors des visites de chantier, en présence du constructeur, il faut se munir de la notice technique et des plans de la maison, et scruter les éventuelles anomalies. Si elles sont minimes, le constructeur averti pourra corriger ses erreurs à temps. En cas de refus, il est alors possible d’envoyer une lettre de mise en demeure, afin de se protéger aux yeux de la loi.
Si, en revanche, les problèmes constatés nuisent à la suite des travaux et à la solidité de la maison, le juge des référés doit être saisi afin qu’il puisse demander au constructeur d’arrêter le chantier. Les travaux reprendront lorsque le problème sera résolu.
Bon à savoirFaire suivre le chantier par un professionnel
Le suivi d’un chantier peut être confié à un contrôleur technique dans la construction, moyennant des honoraires pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Pour plus d’informations, la Direction départementale de l’équipement permet d’aider les clients intéressés.
Focus sur la visite lors de la réception des travaux
Une fois les travaux terminés, il faut faire une visite pour vérifier que tout est conforme. C’est après cette visite que le client pourra emménager dans sa nouvelle maison.
Lors de cette inspection finale, il est essentiel de contrôler tous les détails, à l’intérieur comme à l’extérieur : portes, fenêtres, volets, installations électriques et sanitaires, toiture, peintures, etc. Toutes les observations doivent être consignées dans un rapport écrit.
Aucune remarque n’a été notée dans le PV
Si, après la visite, il n’y a aucun problème noté, on signe le procès-verbal (PV) et on reçoit les clés. Le solde de 5 % restant à payer lors de la réception est alors réglé. Il faut savoir qu’une fois que le PV est signé et les clés remises, le propriétaire ne peut plus faire de remarques.
Quelques réserves mineures indiquées dans le PV
En cas de problèmes, on peut faire des réserves quand on reçoit la maison. Ça veut dire que le client accepte de prendre la maison en signalant des défauts visibles. Le propriétaire peut quand même récupérer les clés après la visite et les 5 % restants peuvent être gardés avec l’accord du constructeur ou demandés au juge des référés.
Refus de la réception -> Refus de recevoir
Si des problèmes importants sont signalés lors de la visite du chantier, que la construction n’est pas conforme ou que certains travaux ne sont pas terminés, le propriétaire peut refuser la réception de sa maison. Il doit le mentionner clairement sur le procès-verbal et l’envoyer à son assurance dommages-ouvrage. Une nouvelle date de livraison est alors fixée avec l’entrepreneur qui devra terminer les travaux rapidement. Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable, le client peut saisir le tribunal pour demander la fin des travaux sous contrainte, avec des pénalités journalières en cas de retard.
A noter : Documents nécessaires lors de la réception
Pour la dernière visite du chantier et pour établir le procès-verbal final, il est important d’avoir en sa possession certains documents tels que : contrat de construction, plans de la maison, descriptif technique et avenants éventuels.
