La TVA à taux réduit
La TVA réduite dans l’immobilier neuf concerne les propriétaires achetant des logements neufs, avec un taux de 5,5% au lieu de 20%. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété. Elle s’applique aux logements neufs situés dans des zones spécifiques comme les ANRU ou les QPV, dans un rayon de 300 mètres. Avant 2014, le taux était de 7% pour les zones entre 300 et 500 mètres autour des ANRU.
Une zone ANRU est une zone identifiée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine pour des projets de rénovation urbaine tels que la construction ou la rénovation de logements, d’espaces publics ou d’équipements collectifs. La réduction de TVA encourage l’accession à la propriété et la revitalisation de ces quartiers.
Conditions pour bénéficier de la TVA réduite
L’État a créé une réduction de TVA pour encourager la construction dans des zones abandonnées. Pour en profiter, l’acheteur doit être un particulier.
Une maison principale
L’acheteur d’un bien immobilier avec TVA réduite doit l’utiliser comme résidence principale et y vivre au moins 8 mois par an, sauf circonstances particulières.
La localisation géographique
Le logement avec TVA réduite doit être situé dans une zone ANRU ou QPV.
Les seuils de revenus
Les acheteurs ne doivent pas gagner plus que le montant maximum établi par l’État en fonction de leur situation familiale, de l’emplacement du logement et des revenus déclarés dans leur avis d’imposition de l’année N-2 précédant la signature du contrat préliminaire. Depuis le 1er janvier 2020, voici les plafonds à respecter selon les catégories de ménages :
– Personne seule : 34 641 € à Paris et banlieue, 34 641 € en Île-de-France (hors Paris), et 30 115 € en province
– Couple :51 770 € à Paris et banlieue, 51 770 € en Île-de-France (hors Paris), et40 216 € en province
– Famille de trois personnes :67 865 € à Paris et banlieue,62 232 € en Île-de-France (hors Paris),et48 364 € en province
– Famille de quatre personnes :81 028 € à Paris et banlieue,74 544 €en Île-de-France(horsParis)et58 387€enprovince
– Famille de cinq personnes :96 406 €àParisetbanlieue,88 245 €enÎle-de-France(horsParis)et68 686 €enprovince
– Famille de six personnes:108480EurosàParisetbanlieue99.303EurosenÎlefrenchie(horsParis)et77.408eurosenprivince
Personne supplémentaire:12.088euroàparis11.064EurosenÎlefrenchie8.634EurosenProvence.
Le coût du logement
Le prix maximum d’un logement est fixé en fonction de la zone géographique où il se trouve. Depuis le 1er janvier 2020, voici les montants maximum en euros hors taxes par mètre carré.
– Zone A bis : 4 886 €
– Zone A : 3 702 €
– Zone B1 : 2 965 €
– Zone B2 : 2 588 €
– Zone C : 2 263 €
Les différentes zones correspondent à des régions spécifiques comme Paris et sa proche banlieue pour la zone A bis, l’agglomération de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et une partie de l’agglomération genevoise pour la zone A, etc.
La durée avant revente
Le bien immobilier acheté avec TVA réduite doit être gardé au moins 10 ans. Si l’acheteur veut revendre avant, il devra payer la différence de TVA, soit 14,5%. Mais il y a des cas où l’acquéreur peut vendre sans rembourser (décès, divorce, mutation…).
Comment profiter du taux réduit de TVA ?
Si vous achetez un logement neuf et remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite en soumettant une déclaration aux finances publiques dans les 3 mois suivant la livraison. Les maisons neuves sont concernées par le formulaire H1, tandis que les appartements neufs nécessitent le formulaire H2.
Certains promoteurs peuvent s’occuper de ces démarches administratives à la place des acheteurs, mais il est recommandé de vérifier directement auprès du centre des finances publiques.
Astuce: Cumuler TVA réduite et Prêt à Taux Zéro
Il est possible de combiner la TVA réduite avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer l’achat d’un logement neuf.
