La loi Pinel encourage l’investissement immobilier dans le neuf. Son fonctionnement est simple mais certaines conditions sont à respecter pour réussir son investissement. Le dispositif a été prolongé jusqu’en 2024 avec de nouvelles conditions. Découvrez les détails dans notre actualité sur la loi Pinel en 2021.
Quelles sont les différences entre la loi Pinel et la loi Duflot ?
La loi Pinel, en honneur de la ministre du logement Sylvia Pinel, a pris la place du dispositif Duflot en 2015. Elle a offert des avantages attractifs aux investisseurs et dynamisé le marché immobilier neuf en France. Contrairement à la loi Duflot qui ciblait principalement les zones avec un manque de logements, la loi Pinel a élargi son champ d’action grâce au zonage A, Abis, B1, B2 et C. Cette nouvelle loi est plus flexible et propose une réduction d’impôts plus conséquente pour les acheteurs.
Comparaison : les distinctions entre la loi Duflot et la loi Pinel
Pour découvrir davantage sur les anciens dispositifs d’investissement locatif, consultez notre guide qui fournit toutes les informations essentielles sur la loi Duflot, De Robien, Besson ou encore Scellier.
Pourquoi choisir des zones éligibles à la loi Pinel ?
Le zonage Pinel détermine si un logement est éligible à une réduction d’impôt. Pourquoi y a-t-il des zones Pinel ? C’est pour identifier les communes en France où le marché immobilier est tendu, voire très tendu. Quand le marché immobilier est serré, c’est que les Français ont du mal à trouver un logement. Le gouvernement veut encourager les promoteurs à construire de nouveaux logements dans ces zones.
Pour l’acheteur, la localisation du bien qu’il achète pour le louer influence le montant de la réduction d’impôt qu’il peut recevoir.
Le découpage en zones et la classification des communes peuvent évoluer avec le temps. Chaque année, les conditions du dispositif Pinel ainsi que son prolongement peuvent être modifiés dans la loi de Finances.
Les limites de la loi Pinel
La loi Pinel vise à encourager la location de logements aux ménages modestes. Pour cela, deux règles sont essentielles : un plafond de revenus pour le locataire et un loyer maximum imposé au propriétaire. Si ces critères ne sont pas respectés, l’acheteur ne profite pas des avantages fiscaux et doit louer son bien de façon traditionnelle.
Les revenus maximums des locataires éligibles à la loi Pinel
Dans une location Pinel, il y a un plafond de revenus à respecter pour les locataires éligibles. Cela vise à favoriser l’accès des ménages modestes à la location d’un logement. Ce plafond dépend de la zone géographique du bien et de la composition du foyer, et peut être ajusté chaque année. Voici les plafonds de revenus maximums pour louer un logement Pinel en 2021.
Montant des revenus maximums annuels des locataires selon les zones Pinel en 2021.
Les loyers maximums de la loi Pinel
Le loyer maximum pour un logement Pinel est fixé pour aider les familles à faibles revenus. Le propriétaire doit respecter ce plafond pendant toute la durée de location, même avec différents locataires. Ce montant varie en fonction de l’emplacement du logement.
Loyer maximum par mètre carré en 2021.
