Le Plan Local d’Urbanisme devrait être réécrit en : « Le plan d’urbanisme local
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, établit les règles de construction dans une commune. Il remplace le POS depuis 2000. Il est important de consulter ce document avant d’acheter un terrain pour connaître les règles concernant les constructions, la hauteur des bâtiments et autres contraintes.
Pour connaître précisément la surface du terrain, il est recommandé de faire appel à un géomètre pour réaliser le bornage.
La densité de construction
Le COS, ou Coefficient d’Occupation des Sols, est un nombre inclus dans le Plan local d’urbanisme. Il faut le vérifier soigneusement avant d’acheter un terrain, car il détermine la taille maximale de la construction possible. En pratique, pour connaître la surface constructible, multipliez simplement la superficie du terrain par le COS. Par exemple, avec un terrain de 1 000 m² et un COS de 0,10, vous pouvez construire jusqu’à 100 m². Ce coefficient est disponible auprès de la mairie locale ou de la DDE.
Le certificat d’urbanisme informatif
Le certificat d’urbanisme d’information est un document utile à regarder dès le début de votre projet ou s’il n’est pas encore bien défini. Il donne des détails sur les règles de construction du terrain, les taxes applicables et un éventuel droit de préemption.
Ce papier est juste informatif et ne confirme pas si le terrain peut être construit. Sa validité est de 18 mois, il est gratuit et obtenu en moins d’un mois à la mairie. Le vendeur peut également vous le fournir spontanément.
Pour plus d’infos sur le terrain à bâtir, consultez le cadastre en mairie. Cela permet d’estimer la superficie et les limites du terrain ainsi que des parcelles voisines. Néanmoins, cela n’a pas de valeur juridique.
Le certificat d’urbanisme opérationnel – Réécriture du sous-titre
Avant d’acheter un terrain pour construire une maison, il est important de vérifier le certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document vous dira si vous pouvez effectivement construire sur ce terrain, mais il ne remplace pas le permis de construire.
Le certificat d’urbanisme opérationnel contient des informations essentielles telles que les règles de construction, les taxes, les droits de préemption et les équipements publics existants ou à venir. Pour l’obtenir, il faut déposer un dossier avec des croquis et des photos du projet à la mairie, et il sera normalement délivré gratuitement dans un délai de deux mois.
Les mesures de prévention des risques naturels
Le plan de prévention des risques naturels est un document important à vérifier avant d’acheter un terrain. Il indique si le terrain se trouve dans une zone à risque comme les inondations, les incendies ou les glissements de terrain. De plus, ce document vous informe sur les règles de construction applicables au terrain voire même sur la possibilité de construire dessus. Vous pouvez consulter le plan de prévention des risques naturels en mairie.
