Catégorieactualité immobilière

Le Bail Réel Solidaire (BRS), c’est quoi ? La Définition

Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’aide à l’achat immobilier mis en place par l’État pour favoriser la construction de logements abordables sur le long terme. Il vise à empêcher toute spéculation excessive en maintenant des conditions financières stables. Les ménages aux revenus modestes peuvent ainsi devenir propriétaires de leur logement grâce au BRS, qui se veut être une solution responsable.

Les propriétaires d’un logement en BRS ont la possibilité de :
– le revendre : en respectant un prix fixe et indexé
– le donner ou le transmettre par succession : les nouveaux occupants doivent alors respecter les conditions du BRS, et le bail est reconduit pour sa durée initiale.

Comment fonctionne le BRS

Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), les acheteurs acquièrent leur logement, mais pas le terrain. Le logement et le foncier sont séparés, ce qui permet de proposer des prix jusqu’à 30% en dessous du marché. Le BRS est un système entre la location et l’accession en pleine propriété : les propriétaires sont locataires du terrain pour 99 ans et paient une redevance mensuelle basée sur la surface du logement à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) comme Habitat et Humanisme à Paris ou l’Organisme Régional Solidaire (ORSOL) à Lyon. Ces OFS veillent à ce que les conditions du BRS soient respectées pour maintenir des prix abordables en plus des autres avantages financiers comme la TVA réduite et l’abattement éventuel de la taxe foncière par la commune.

Un investissement immobilier protégé

Le BRS offre 3 garanties à l’acheteur pour sécuriser son achat immobilier et faciliter l’accès à la propriété sans compromettre sa situation financière.

L’assurance de revente

Si le propriétaire doit vendre son logement dans les 10 ans après l’achat (pour cause de mutation professionnelle, divorce, décès…), l’assurance revente prend en charge la perte financière éventuelle.

La promesse de rachat

Si le propriétaire a des problèmes d’argent (perte d’emploi, invalidité…), l’OFS peut racheter la maison achetée en BRS à un prix fixé dès le départ et mentionné dans les documents de vente.

Le relogement garanti

En cas de vente et si les revenus le permettent, le propriétaire peut se voir offrir un autre logement dans le parc locatif social. Les logements neufs en Bail Réel Solidaire respectent les mêmes normes de confort et d’efficacité énergétique que ceux destinés à l’achat classique (RT2021 puis RE2020). Ainsi, ils sont économes en énergie et garantissent des factures d’électricité raisonnables pour les habitants.

Les critères d’achat en Bail Réel Solidaire (BRS)

Pour acheter un logement avec le Bail Réel Solidaire, il faut prouver ses revenus pour ne pas dépasser les plafonds du Prêt social de location-accession. En 2021, ces plafonds étaient de 45 586 euros par an pour un couple vivant en zone A. Le logement BRS doit être la résidence principale du ménage.
Le Plan Immobilier propose des programmes neufs accessibles en Bail Réel Solidaire ou en Accession Libre uniquement pour votre résidence principale.

Publié par albert.satre

Albert Satre, un passionné de l’immobilier avec plus de 20 ans d’expérience, VivreImmobilier.com est né d’une vision simple : rendre l’immobilier accessible à tous. Albert, auteur du livre à succès « Vivre de l’Immobilier », a parcouru un chemin exceptionnel, passant d’un investisseur novice à un expert reconnu dans le domaine.