Frais de notaire ou frais d’acquisition : qu’est-ce que c’est ?
Les frais d’acquisition sont une partie du prix de vente d’une maison ou d’un appartement. Ils incluent différentes choses :
– Les droits de mutation, qui comprennent des taxes reversées à l’État et aux collectivités locales par le notaire. C’est la part la plus importante des frais, représentant environ 80 % du total.
– Les frais et débours : le notaire avance de l’argent pour payer les différents intervenants impliqués dans la rédaction de l’acte. Environ 10 % des frais sont consacrés à cette avance.
– La rémunération du notaire : elle se compose d' »émoluments proportionnels » calculés sur le prix d’achat, avec un taux variable selon des tranches spécifiques.
Le notaire peut accorder une remise maximale de 10 % sur sa rémunération pour les achats dépassant 150 000 €.
Qui doit payer les frais de notaire ?
L’acheteur d’une maison doit généralement payer les frais de notaire, sauf si le vendeur les prend en charge. C’est ce qu’on appelle un « acte en main » ou un « contrat en main.
Quel est le coût des frais de notaire ?
Les frais de notaire varient en fonction du prix, de la localisation et du type de bien immobilier (neuf ou ancien). En général, pour un bien ancien, ils représentent entre 7 % et 8 % du prix d’achat. Pour un bien neuf, ces frais sont plutôt entre 2 % et 3 %. Dans la plupart des départements français, les droits d’enregistrement pour un bien ancien s’élèvent à 5,80 %. Mais quelques départements comme l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte ont un taux plus bas à 5,09 %.
Quand payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont payés lors de la signature de l’acte de vente. Le montant versé alors n’est qu’une estimation ; il est possible de recevoir un remboursement si les coûts réels sont inférieurs.
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