Le Plan Local d’Urbanisme devrait être réécrit en : « Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PLU regroupe les règles de construction d’une commune. Il remplace le POS depuis 2000. Vérifiez ce document avant d’acheter un terrain pour anticiper les évolutions de l’environnement proche. Vous y trouverez des informations sur la nature des constructions autorisées, leur emplacement par rapport à la voie publique, la hauteur maximale des bâtiments, les places de stationnement requises et les contraintes architecturales.
Pour consulter le PLU, rendez-vous en mairie, sous-préfecture ou préfecture.
Pensez au bornage du terrain pour déterminer sa surface exacte. Faites appel à un géomètre compétent pour cette tâche précise, car seul son travail est légalement reconnu contrairement aux indications du cadastre.
Le Coefficient d’Occupation des Sols devient: La densité de construction
Le COS est un chiffre dans le Plan local d’urbanisme à vérifier avant d’acheter un terrain car il détermine la taille maximale de construction possible. Il indique la surface de plancher autorisée sur chaque parcelle, excluant les étages. Pour calculer cette surface, multipliez la superficie du terrain par le COS. Par exemple, pour 1 000 m² de terrain avec un COS de 0,10, vous pouvez construire jusqu’à 100 m². Le COS est donné par la mairie ou la DDE locale où se trouve le terrain à bâtir.
Le certificat d’urbanisme informatif
Le certificat d’urbanisme d’information est un document à regarder en début de projet ou si les détails ne sont pas encore clairs. Il renseigne sur les règles de construction du terrain, les taxes applicables et un éventuel droit de préemption.
Ce document a une valeur purement informative et ne confirme pas la constructibilité du terrain. Valable 18 mois, il est gratuit et obtenu sous un mois en mairie. Le vendeur peut également le fournir spontanément.
Pour plus d’informations sur le terrain à bâtir, le cadastre consultable en mairie permet d’évaluer la superficie et les limites du terrain ainsi que des parcelles voisines. Cependant, il n’a pas de validité juridique.
Le certificat d’urbanisme opérationnel devrait être reformulé comme suit : « Certificat d’urbanisme pour les projets de construction
Avant d’acheter un terrain pour construire une maison, il est essentiel de vérifier le certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document confirme si le terrain est constructible pour une maison individuelle mais ne remplace pas le permis de construire. Il contient des informations sur les règles de construction, les taxes, les droits de préemption et les équipements publics. Pour l’obtenir, il faut déposer un dossier avec des croquis et des photos du projet à la mairie, et il sera délivré gratuitement dans les deux mois.
Le plan de prévention des risques naturels devient: « Prévenir les dangers de la nature
Avant d’acheter un terrain, il est important de vérifier le plan de prévention des risques naturels. Ce document indique si le terrain se trouve dans une zone à risque comme les inondations, les incendies ou les glissements de terrain. De plus, il informe sur les règles de construction à respecter et sur la faisabilité de construire sur ce terrain. Vous pouvez consulter ce plan en mairie.
