Association syndicale de propriétaires : quel est son rôle ?
L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) permet aux membres de réaliser ensemble des travaux d’amélioration, d’entretien ou de mise en valeur des biens. Elle sert également à gérer les problèmes environnementaux comme l’entretien des cours d’eau, la préservation des ressources naturelles ou la gestion de la pollution.
En tant qu’entité légale, une association syndicale de propriétaires a le pouvoir d’intenter des actions en justice, acheter, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer comme une personne physique.
Une fois créée, l’association prend en charge tous les immeubles dans son périmètre. Ainsi, tout nouvel acquéreur d’un bien immobilier situé dans ce périmètre devient automatiquement membre de l’ASP jusqu’à sa dissolution.
À retenir: Une association obligatoire pour les lotissements
Pour les lotissements avec équipements et espaces communs, il est obligatoire de former une Association Syndicale Libre à laquelle tous les copropriétaires doivent adhérer.
Association de propriétaires ou copropriété : quelles distinctions ?
Dans une copropriété, l’acheteur possède le bien mais pas le terrain, juste le droit de l’utiliser. Dans un lotissement, chaque propriétaire possède sa parcelle avec des espaces communs partagés. Les frais communs sont divisés équitablement dans un lotissement et en fonction de la valeur du bien dans une copropriété.
Une association syndicale de propriétaires a des statuts publiés au Journal Officiel, tandis qu’une copropriété dispose d’un règlement établi par un notaire et un géomètre-expert pour diviser l’immeuble et attribuer les parts aux différents lots.
Quels types d’ASP existent-ils?
Il existe trois types d’associations de propriétaires, qui varient selon le degré d’intervention de l’État.
Le sous-titre « L’Association Syndicale Libre » peut être réécrit en « L’association syndicale libre
L’association syndicale de propriétaires est créée par les propriétaires qui veulent faciliter la gestion des espaces communs. Pour cela, ils doivent obtenir l’accord écrit de tous les propriétaires concernés et enregistrer les statuts à la préfecture. Dans le cas d’un lotissement, les statuts sont généralement rédigés et enregistrés par le lotisseur.
L’ASL doit respecter trois obligations : avoir un organe décisionnel collectif appelé le syndicat, organiser au moins une assemblée générale par an et mettre à jour ses statuts si nécessaire pour pouvoir agir en justice.
L’Association Syndicale Autorisée et l’Association Syndicale Constituée d’Office
Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et les Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO) sont deux types d’associations de propriétaires qui sont des établissements publics administratifs. Ce sont des entités légales dont les actions sont contrôlées par le préfet. Ces regroupements de propriétaires ont pour mission de gérer des travaux d’entretien ou d’amélioration ayant un impact non seulement sur leurs biens, mais aussi sur l’intérêt général.
Les ASA sont créées à la demande des propriétaires avec l’autorisation du préfet suite à une enquête publique. Les ASCO, quant à elles, sont formées par décision du préfet lorsqu’il juge leur création nécessaire dans l’intérêt général et les impose aux propriétaires.
Les associations syndicales de propriétaires (ASP)
Pour avoir plus d’influence, les Associations de propriétaires peuvent rejoindre des groupements d’associations. Le réseau UNPI est le plus connu en regroupant 120 associations à travers la France. En adhérant à ce réseau, les membres bénéficient du soutien de spécialistes en droit immobilier tels que avocats, notaires et géomètres pour résoudre des litiges locatifs ou obtenir des conseils sur la gestion fiscale de leurs biens. Cela offre un appui solide aux adhérents pour toute question liée à leurs biens immobiliers.
