Qu’est-ce que la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ? devrait être réécrit de la manière suivante: Quelle est la définition de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ?
La VEFA, ou Vente en État Futur d’Achèvement, est un type d’achat immobilier qui permet d’acquérir un bien qui n’existe pas encore. En pratique, vous signez un contrat de réservation avec le promoteur pour réserver l’appartement ou la maison qui vous intéresse dans un programme neuf. Vous achetez donc le bien sur plan, en se basant sur les dessins, les maquettes et les descriptions fournies par le promoteur.
La signature du contrat de réservation -> La conclusion du contrat de réservation
La signature du contrat de réservation permet à l’acheteur de réserver un logement dans un programme immobilier neuf. Le promoteur n’a plus le droit de le vendre à quelqu’un d’autre.
Certains éléments doivent être inclus dans ce contrat, comme : la localisation du bien, le nombre de pièces, la superficie totale, les principales caractéristiques de la construction, le prix et la date estimée de livraison du bien.
À retenir: Le dépôt de garantie.
Trouver des fonds pour son projet
Une fois le contrat de réservation signé par l’acheteur et le promoteur, la réservation n’est effective que sous deux conditions :
1. L’acheteur peut annuler sa réservation dans un délai de 10 jours et récupérer intégralement son dépôt de garantie.
2. L’acheteur a 15 jours pour trouver un financement et signer une offre de prêt avec un organisme financier. Cette offre est ensuite transmise au notaire pour la rédaction du contrat définitif, aussi appelé acte authentique de vente.
La conclusion de la vente définitive
L’acte de vente authentique établit que l’acheteur devient propriétaire progressivement du terrain et du logement pendant la construction de l’immeuble. Il doit être rédigé et signé chez un notaire.
Quels points importants sont stipulés dans cet acte ?
– Les caractéristiques du logement,
– Les modalités de paiement,
– Les pénalités en cas de retard de livraison par le promoteur,
– Les pénalités en cas de retard de paiement par l’acheteur,
– Le calendrier des appels de fonds selon l’avancement des travaux.
Le premier paiement se fait lors de la signature.
Les demandes de paiement en VEFA
L’un des points particuliers de la VEFA concerne les paiements échelonnés. Contrairement à l’achat d’une maison déjà construite où vous payez tout à la signature de l’acte de vente, avec la VEFA, vous payez au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
En général, il y a trois étapes principales pour les paiements :
35% du prix quand les fondations sont terminées,
35% quand le bâtiment est hors d’eau,
25% à la fin des travaux.
Ces pourcentages peuvent légèrement varier selon le contrat signé avec le promoteur. Par exemple, pour un appartement neuf valant 250 000 euros, vous devrez payer environ 87 500 euros une fois les fondations achevées, 87 500 euros lorsqu’il est hors d’eau et enfin 62 500 euros à la fin des travaux.
Quelles mesures de sécurité faut-il prendre ?
Malgré le cadre légal et la sécurité offerts par la VEFA, il est important de rester vigilant pour éviter les éventuels problèmes. Voici quelques conseils à suivre :.
Vérifiez la réputation du promoteur
Avant d’acheter un bien en VEFA, assurez-vous de bien connaître le promoteur immobilier. Regardez les avis des personnes ayant déjà acheté chez lui, vérifiez sa situation financière et son expérience dans la livraison de projets.
Prenez le temps de lire le contrat attentivement
Le contrat de réservation et l’acte de vente final sont des papiers légaux importants. Prenez le temps de bien les lire, posez des questions si besoin, et assurez-vous de tout comprendre avant de les signer.
Vérifiez les assurances
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) propose diverses garanties telles que la garantie d’achèvement, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale. Il est essentiel de bien saisir ces assurances et de vérifier si le promoteur dispose d’une assurance dommages-ouvrage.
Faites des visites régulières sur le chantier
Assurez-vous de visiter régulièrement le chantier pour vérifier que les travaux avancent correctement et correspondent aux plans initiaux.
Phase finale de la VEFA : la remise des clés du logement
Une fois la construction du logement terminée, l’acheteur le visite pour vérifier s’il est en bon état. S’il trouve des problèmes, il doit les signaler au promoteur dans un mois.
Le paiement final de 5% est effectué uniquement si le logement est conforme.
La garantie commence à la livraison.
La VEFA offre des avantages aux acheteurs et investisseurs immobiliers.
En comprenant bien la VEFA et ses spécificités, on peut mieux préparer son achat.
Il est recommandé de consulter des professionnels comme un notaire ou un agent immobilier pour obtenir des conseils personnalisés tout au long de l’achat en VEFA.
